Source: OJ L 119, 4.5.2016, pp. 1–88 · Consolidated text as of 4 May 2016Current language: FR
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Article 74 Missions du président
Le président a pour missions:
de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour;
de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;
de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.
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Definition
autorité de contrôle
(En. supervisory authority)