Source: OJ L 119, 4.5.2016, pp. 1–88 · Consolidated text as of 4 May 2016

Article 93 Comité

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) n^o 182/2011.
1. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n^o 182/2011 s'applique.
1. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 8 du règlement (UE) n^o 182/2011, en liaison avec l'article 5, s'applique.

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