Criteria for significance classification

Les transactions transfrontières, en particulier celles qui sont associées aux utilisations d’un jeton en tant que moyen d’échange, sont les transactions de dimension internationale les plus susceptibles de présenter des risques pour la stabilité financière, la transmission de la politique monétaire et la souveraineté monétaire de l’Union. Les transactions transfrontières liées aux utilisations d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique à des fins de paiement et d’envois de fonds reflètent également l’activité de l’émetteur du jeton à l’échelle internationale en dehors de l’Union. Il conviendrait dès lors que l’ABE prenne en considération, comme indicateurs, l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières, vers l’Union et depuis l’Union, portant sur un jeton se référant à un ou des actifs ou sur un jeton de monnaie électronique, ainsi que l’importance de la part de marché en valeur estimée de celles de ces transactions qui sont associées aux utilisations du jeton comme moyen d’échange. L’indicateur relatif à l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières portant sur un jeton se référant à un ou des actifs ou sur un jeton de monnaie électronique devrait être subdivisé en deux sous-indicateurs distincts concernant respectivement les transactions entrantes et les transactions sortantes, parce que les effets de chaque type de transactions sur la stabilité financière et la souveraineté monétaire peuvent être différents.

Afin de tenir compte de la dimension non transfrontière de l’importance des activités de l’émetteur à l’échelle internationale, l’ABE devrait également prendre en considération, comme indicateurs de base, la capitalisation boursière mondiale du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique concerné et la capitalisation boursière mondiale de tous les jetons se référant à un ou des actifs et jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur. La capitalisation boursière d’un jeton à l’échelle internationale devrait s’entendre comme incluant l’émission du jeton en dehors de l’Union afin de distinguer cette capitalisation de la capitalisation boursière visée à l’article 43, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1114.

En ce qui concerne le critère de l’importance de l’interconnexion d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique ou de ses émetteurs avec le système financier, énoncé à l’article 43, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2023/1114, les indicateurs devraient rendre compte de l’interconnexion directe et indirecte du jeton et de ses émetteurs avec le système financier. Tant une interconnexion directe qu’une interconnexion indirecte sont susceptibles, en effet, d’entraîner des effets de contagion dans les deux sens, c’est-à-dire depuis les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique vers le système financier traditionnel, et inversement. Aussi est-il nécessaire de prendre en compte, comme indicateurs de base, l’importance de la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments financiers émis par des établissements financiers et l’importance de la part des actifs détenus par l’émetteur par rapport à l’offre totale des instruments financiers concernés. Il conviendrait en outre de prévoir les indicateurs auxiliaires suivants: la structure de propriété de l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique, la concentration de la conservation des actifs de réserve de l’émetteur et le chevauchement entre la composition du portefeuille des actifs de réserve de l’émetteur et celle des émetteurs d’autres jetons se référant à un ou des actifs et jetons de monnaie électronique.

Il est essentiel d’évaluer l’importance de la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments financiers émis par des établissements financiers pour apprécier l’interconnexion d’un émetteur avec le système financier. Cet indicateur de base devrait permettre de mesurer les interconnexions directes avec le secteur financier via la réserve d’actifs de l’émetteur. Si les établissements financiers dont les instruments financiers sont inclus dans les actifs de réserve rencontrent des difficultés, cela pourrait avoir un impact sur la valeur des actifs de réserve qui garantissent les créances des détenteurs de jetons sur l’émetteur. Lors de l’examen de cet indicateur, l’ABE devrait prendre en compte, comme sous-indicateurs, la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments financiers, ainsi que la part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des dérivés dans le cas des jetons se référant à un ou des actifs ou la part des obligations garanties dans le cas des jetons de monnaie électronique. La part des actifs de réserve hors dépôts qui sont des instruments dérivés et la part des obligations garanties sont des sous-indicateurs nécessaires car, d’une part, les contreparties des produits dérivés sont susceptibles d’être des établissements de crédit, en conséquence de quoi un appel de marge pourrait avoir des effets importants sur le système financier et, d’autre part, une vente d’urgence d’obligations garanties par l’émetteur pourrait avoir un impact négatif sur la liquidité des établissements de crédit.

L’indicateur de base concernant l’importance de la part des actifs détenus par l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique par rapport à l’offre totale des instruments financiers concernés, y compris les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les obligations souveraines, devrait rendre compte des interconnexions indirectes entre les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, d’une part, et le système financier, d’autre part. De telles interconnexions indirectes sont susceptibles d’affecter le système financier traditionnel, en particulier lorsque des difficultés financières contraignent l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique à vendre en urgence les actifs qu’il détient. Une telle vente en catastrophe pourrait, en effet, faire baisser la valeur des actifs concernés et affecter indirectement les établissements financiers via la dévalorisation des actifs qu’ils détiennent.

L’interconnexion des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique avec le système financier peut également être liée à leur structure de propriété. Cet indicateur auxiliaire devrait donner une vue complète des effets potentiels que des difficultés financières pourraient avoir sur le système financier, non seulement du strict point de vue du risque pour la stabilité financière, mais aussi en termes de risques réputationnels. La survenance de difficultés financières ou d’événements critiques au sein de l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique pourrait avoir un impact important sur des établissements exerçant d’autres activités financières, du fait de leur lien avec l’émetteur via la structure de propriété de ce dernier. Lors de l’examen de cet indicateur, l’ABE devrait se concentrer sur la question de savoir si le capital de l’émetteur est dispersé ou au contraire concentré, sur celle de savoir si les personnes physiques ou morales détenant des participations qualifiées sont ou non des établissements financiers, et sur la complexité de la structure de propriété.

Une autre source d’interconnexion entre l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique, d’une part, et le système financier, d’autre part, peut résider dans la concentration des actifs de réserve de l’émetteur dans un petit nombre d’établissements financiers. Plus les actifs de réserve d’un émetteur sont diversifiés, plus sont faibles les effets de contagion potentiels et les risques que peut représenter l’émetteur pour la stabilité financière. L’allocation des actifs de réserve de manière concentrée, dans un faible nombre d’établissements financiers, est donc indicative d’une interconnexion importante avec le système financier. Compte tenu de l’importance particulière de l’interconnexion qui peut résulter de la concentration de dépôts dans des établissements de crédit, il convient de définir deux sous-indicateurs de l’indicateur auxiliaire relatif à la concentration des actifs de réserve de l’émetteur dans des établissements financiers. L’un devrait rendre compte de la concentration des actifs de réserve dans des établissements financiers, et l’autre ne devrait couvrir que les dépôts dans des établissements de crédit.

Il est nécessaire de prendre en compte les effets de contagion qui pourraient découler de situations où différents émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique détiennent des actifs similaires. Une telle situation pourrait avoir pour conséquence que des difficultés financières à l’origine d’une vente en catastrophe chez un émetteur aient des effets négatifs sur d’autres émetteurs. Il conviendrait donc de faire du chevauchement entre la composition du portefeuille d’actifs de réserve de l’émetteur considéré et celle d’autres émetteurs un indicateur auxiliaire,