Source: OJ L, 2024/2545, 26.11.2024Current language: FR
Article 2 Points de contact
Chaque autorité compétente désigne un point de contact aux fins de la communication des demandes de coopération ou d’échange d’informations au titre de l’article 95 du règlement (UE) 2023/1114.
Les autorités compétentes transmettent les coordonnées de leur point de contact à l’AEMF au plus tard le 15 janvier 2025 et communiquent des informations actualisées à l’AEMF si nécessaire.
L’AEMF établit et tient à jour une liste des points de contact désignés par les autorités compétentes en vertu du paragraphe 1.
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- désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;
- désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;