Preamble Recitals

Conformément au règlement (UE) 2023/1114, il est nécessaire d’établir des formulaires, formats et modèles normalisés pour les livres blancs sur les crypto-actifs afin qu’ils puissent être disponibles dans un format lisible par machine. Ces modèles devraient prévoir des champs de données pour les informations à inclure dans les livres blancs sur les crypto-actifs conformément audit règlement.

Pour éviter toute duplication d’exigences et réduire la charge de mise en conformité, lorsqu’un identifiant d’entité juridique valide est fourni dans le livre blanc sur le crypto-actif, il ne devrait pas être obligatoire d’inclure dans ce livre blanc les informations qui peuvent être obtenues à partir de cet identifiant. Il s’agit des informations suivantes: la forme juridique, l’adresse du siège statutaire et le siège social de l’émetteur (s’ils sont différents), ainsi que l’identité de la société mère de l’émetteur.

Afin de garantir l’identification unique et cohérente de chaque prestataire de services sur crypto-actifs, un identifiant de prestataire de services sur crypto-actifs est nécessaire, en plus du nom du prestataire concerné. Pour obtenir un agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs, un identifiant d’entité juridique est requis conformément à l’article 62, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2023/1114. Il conviendrait donc, pour permettre l’identification de chaque prestataire de services sur crypto-actifs, de fournir son identifiant d’entité juridique.

Pour éviter toute duplication d’exigences et réduire la charge de mise en conformité, lorsqu’un identifiant de jeton numérique valide est fourni dans le livre blanc sur le crypto-actif, il ne devrait pas être obligatoire d’inclure dans ce livre blanc des données qui peuvent être extraites du registre de la Fondation DTI (Digital Token Identifier). Il s’agit des informations suivantes: le nom et l’abréviation désignant le crypto-actif, la dénomination commerciale ou la raison sociale de l’émetteur, ainsi que la technologie des registres distribués utilisée.

Afin de faciliter encore l’analyse et la comparabilité des livres blancs sur les crypto-actifs, ceux-ci devraient être balisés au moyen du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Le langage XBRL est un format lisible par machine et permet l’exploitation automatisée d’une grande quantité d’informations. Il s’agit d’un langage de balisage bien établi et utilisé dans de nombreux pays.

Afin de garantir la protection des investisseurs de détail, les livres blancs sur les crypto-actifs devraient être lisibles par l’homme et facilement accessibles sans logiciels spécialisés. L’utilisation de la technologie Inline XBRL pour l’intégration de balises XBRL dans les documents XHTML permet à ces documents d’être en même temps lisibles par une machine et par l’homme.

L’utilisation du langage XBRL nécessite la mise au point d’une taxonomie. Pour que cette utilisation soit harmonisée, les éléments de la taxonomie à employer pour les livres blancs sur les crypto-actifs devraient consister exclusivement dans les champs définis dans les modèles normalisés.

La taxonomie définie pour l’utilisation du langage XBRL est accessible sous la forme de fichiers XBRL (ci-après les «fichiers de taxonomie XBRL»), qui représentent de manière structurée les champs à déclarer. Les champs et le type de données approprié pour chacun de ces champs devraient être mis à disposition dans un format simple lisible par l’homme. Il est important que les personnes qui rédigent un livre blanc sur un crypto-actif utilisent des fichiers de taxonomie XBRL conformes à toutes les exigences techniques et légales applicables. Afin de faciliter la conformité et d’accroître la transparence, il convient que l’Autorité européenne des marchés financiers (ci-après l’«AEMF») publie les fichiers de taxonomie XBRL sur son site web dans un format lisible par machine et téléchargeable librement et gratuitement.

Afin de laisser aux personnes qui préparent les livres blancs le temps de s’adapter aux exigences relatives à l’utilisation d’un format lisible par machine, il est nécessaire de reporter de douze mois la date d’application du présent règlement. Ces personnes devraient avoir pour obligation de publier les livres blancs concernés sur leurs sites web, dans des sections distinctes intitulées «livres blancs», en se conformant aux exigences énoncées respectivement aux articles 6, 19 et 51 du règlement (UE) 2023/1114 et aux annexes I, II et III dudit règlement à compter de la date d’entrée en application des dispositions pertinentes du règlement (UE) 2023/1114.

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution élaboré par l’AEMF en coopération avec l’Autorité bancaire européenne et soumis à la Commission par l’AEMF.

L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) n^o 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil(²)Règlement (UE) n^o 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n^o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1095/oj).,