Article 33 Notification des modifications apportées à l’organe de direction

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; devraient avoir des dispositifs de gouvernance solides, y compris une structure organisationnelle claire s’accompagnant d’un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, et de processus efficaces permettant de détecter, de gérer, de surveiller et de signaler les risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés. Les membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; de ces émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; devraient avoir la compétence et l’honorabilité appropriées et, en particulier, ne devraient pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction dans le domaine du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ou pour toute autre infraction qui porterait atteinte à leur honorabilité. Les actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent des participations qualifiées: le fait de détenir, dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou dans un prestataire de services sur crypto-actifs, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil(32) Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (JO L 390 du 31.12.2004, p. 38)., respectivement, compte tenu des conditions d’agrégation des participations fixées à l’article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d’exercer une influence significative sur la gestion de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou sur la gestion du prestataire de services sur crypto-actifs dans lequel est détenue cette participation; dans ces émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; devraient jouir d’une honorabilité suffisante et, en particulier, ne devraient pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction dans le domaine du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ou pour toute autre infraction qui porterait atteinte à leur honorabilité. Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; devraient également employer des ressources proportionnées à l’ampleur de leurs activités et devraient toujours garantir la continuité et la régularité de l’exercice de leurs activités. À cette fin, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; devraient mettre en place une politique de continuité des activités qui vise à garantir, en cas d’interruption de leurs systèmes et procédures, le fonctionnement de leurs principales activités liées aux jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;. Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; devraient également disposer de mécanismes solides de contrôle interne et de procédures efficaces de gestion des risques, ainsi que d’un système propre à garantir l’intégrité et la confidentialité des informations reçues. Ces obligations visent à assurer la protection des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, en particulier les détenteurs de détail: toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;, sans créer d’obstacles inutiles.