Article 80 Réception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients

Afin d’assurer le fonctionnement ordonné des marchés de crypto-actifs, les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs devraient disposer de règles de fonctionnement détaillées, veiller à ce que leurs systèmes et procédures soient suffisamment résilients, être soumis à des exigences de transparence pré- et post-négociation adaptées au marché de crypto-actifs et fixer des règles transparentes et non discriminatoires, fondées sur des critères objectifs, régissant l’accès à leur plate-forme. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs devraient également disposer d’une structure tarifaire transparente pour les services fournis afin d’éviter le placement d’ordres susceptibles de contribuer à des abus de marché ou à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs devraient être en mesure de régler les transactions exécutées sur des plate-formes de négociation en chaîne et hors chaîne et devraient assurer un règlement en temps voulu. Le règlement des transactions devrait être initié dans les 24 heures à compter de l’exécution d’une transaction sur la plate-forme de négociation. Dans le cas d’un règlement hors chaîne, le règlement devrait être initié le même jour ouvrable alors que dans le cas d’un règlement en chaîne, le règlement pourrait prendre plus de temps, étant donné qu’il n’est pas sous le contrôle du prestataire de services sur crypto-actifs qui exploite la plate-forme de négociation.