Annexe | Données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114

Légende

Symbole	Type de données	Définition
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre.
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant: AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ. «AAAA» correspond à l’année, «MM» correspond au mois, «JJ» correspond au jour, «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, «hh» correspond aux heures, «mm» correspond aux minutes, «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes, «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC). Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des décimales	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives. Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), les valeurs négatives sont précédées du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
{DTI}	9 caractères alphanumériques	Identifiant de Jeton Numérique selon la norme ISO 24165
{FFG DTI}	9 caractères alphanumériques	Code DTI de type 3 permettant d’identifier un groupe d’identifiants de jeton numérique équivalents, tel que défini dans la norme ISO 24165
{INTEGER-n}	Nombre entier de n chiffres au maximum	Champ numérique pouvant contenir des valeurs entières positives ou négatives.
{LEI}	20 caractères alphanumériques	Identifiant d’entité juridique selon la norme ISO 17442
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché selon la norme ISO 10383

Numéro	Champ	Contenu	Normes et formats
1	Type de livre blanc sur les crypto-actifs	Le type de livre blanc sur les crypto-actifs notifié. Lorsque le livre blanc concerne des jetons se référant à un ou des actifs, le code «ARTW» est utilisé. Lorsque le livre blanc concerne des jetons de monnaie électronique, le code «EMTW» est utilisé. Lorsque le livre blanc concerne des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique, le code «OTHR» est utilisé.	À choisir dans la liste suivante de valeurs prédéfinies: «ARTW» «EMTW» «OTHR»
2	Nom de l’émetteur	Nom de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
3	Forme juridique de l’émetteur	Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers — Formes juridiques des entités (ELF)»
4	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, s’il est disponible	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, s’il est disponible	{LEI}
5	Autre identifiant de l’émetteur requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible	Autre identifiant de l’émetteur requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible	Texte alphanumérique libre
6	Identifiant d’entité juridique de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs, s’il est disponible	Identifiant d’entité juridique de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs, s’il est disponible	{LEI}
7	Autre identifiant de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible	Autre identifiant de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs requis en vertu du droit national applicable	Texte alphanumérique libre
8	Identifiant de l’exploitant de la plate-forme de négociation	Code d’identification de marché (MIC) de segment de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, s’il est disponible, ou, à défaut, code MIC d’exploitation	{MIC}
9	Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur, si elle est disponible	Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur, si elle est disponible	Texte alphanumérique libre
10	Adresse physique de l’émetteur	Adresse physique de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
11	Numéro de téléphone de l’émetteur, s’il est disponible	Numéro de téléphone de l’émetteur, s’il est disponible	Texte alphanumérique libre
12	Adresse électronique de l’émetteur, si elle est disponible	Adresse électronique de l’émetteur, si elle est disponible	Texte alphanumérique libre
13	Site web de l’émetteur	Site web de l’émetteur	Texte alphanumérique libre
14	État membre d’origine	État membre d’origine au sens de l’article 3, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste fermée des États membres de l’UE
15	État membre d’accueil	État membre d’accueil au sens de l’article 3, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste fermée des États membres de l’UE
16	Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée de l’offre au public ou de l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
17	Tout autre service fourni par l’émetteur	Tous les autres services fournis par l’émetteur qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec la référence des actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
18	La date de l’agrément, le cas échéant	La date de l’agrément par l’autorité compétente, le cas échéant	AAAA-MM-JJ
19	La date de retrait de l’agrément, le cas échéant	La date de retrait de l’agrément par l’autorité compétente, le cas échéant	AAAA-MM-JJ
20	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc sur les crypto-actifs ou du livre blanc modifié sur les crypto-actifs, selon le cas	AAAA-MM-JJ
21	Date et heure de notification	Date et heure de la dernière notification du livre blanc à l’autorité compétente	AAAA-MM-JJ Thh:mm:ss.ddddddZ.
22	Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur les crypto-actifs	Langue ou langues dans lesquelles le livre blanc sur les crypto-actifs est rédigé. Lorsque plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste fermée des langues de l’UE
23	Identifiant de dossier	Identifiant unique du dossier téléchargé, attribué par l’autorité compétente expéditrice	{ALPHANUM-500}
24	Référence du fichier de données	Code de référence nécessaire pour relier le fichier de données au fichier de métadonnées correspondant	{ALPHANUM-500}
25	Le type de soumission	Type de soumission	«NEWT» = nouveau «MODI» = modification «EROR» = erreur «CORR» = correction
26	Version	Version de l’ensemble de données (données et métadonnées)	{INTEGER-50}
27	Identifiant de jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc sur les crypto-actifs, s’il est disponible	Identifiant de jeton numérique {DTI} selon la norme ISO 24165
28	Identifiant DTI du groupe fonctionnellement fongible, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique (c’est-à-dire le code commun à tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc sur les crypto-actifs), à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé pour identifier le livre blanc, s’il est disponible	Identifiant DTI de groupe fonctionnement fongible [FFG DTI] selon la norme ISO 24165
29	Code signalétique de données à caractère personnel	Code signalétique indiquant si le livre blanc sur crypto-actifs soumis contient des données à caractère personnel	«true» — Oui «false» — Non