Source: OJ L, 2025/421, 24.3.2025

Article 3 Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporte

1. Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le livre blanc sur les crypto-actifs est identifié au moyen d’un identifiant valide de type 3 relatif au groupe de crypto-actifs auquel le livre blanc se rapporte.
1. Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le ou les crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc sont identifiés individuellement au moyen d’un identifiant valide attribué à chacun des crypto-actifs auxquels le livre blanc se rapporte.
1. Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 n’est pas disponible, le livre blanc sur les crypto-actifs identifie les crypto-actifs auxquels il se rapporte en utilisant un identifiant de jeton numérique approuvé par l’AEMF au niveau de l’Union, qui présente toutes les caractéristiques suivantes:
  1. unique;
  2. neutre;
  3. fiable;
  4. à source ouverte;
  5. modulable;
  6. accessible;
  7. disponible à un coût raisonnable, et
  8. soumis à un cadre de gouvernance approprié.

Springlex and this text is meant purely as a documentation tool and has no legal effect. No liability is assumed for its content. The authentic version of this act is the one published in the Official Journal of the European Union.