Art. 3 Politique de continuité des activités | RTS on continuity and regularity | MiCA

1. La politique de continuité des activités visée à l’article 68, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114 garantit que les prestataires de services sur crypto-actifs remédient de manière appropriée aux incidents perturbateurs ou aux problèmes de performance liés aux systèmes critiques pour l’exercice de leurs fonctions commerciales et doit être arrêtée sur un support durable.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs incluent dans la politique de continuité des activités tous les éléments suivants:
  1. une spécification du champ d’application de la politique de continuité des activités, y compris ses limitations et exclusions, qui doit être couvert par les plans, procédures et mesures de continuité des activités;
  2. une description des critères d’activation des plans de continuité des activités, y compris les procédures de remontée jusqu’au niveau de l’organe de direction;
  3. des dispositions relatives à la gouvernance et à l’organisation du prestataire de services sur crypto-actifs, y compris les rôles et responsabilités du personnel, garantissant la disponibilité de ressources suffisantes pour la mise en œuvre effective de la politique;
  4. des dispositions qui garantissent une cohérence entre les plans de continuité des activités et les plans de continuité des activités de TIC, ainsi que les plans de réponse et de rétablissement des TIC visés aux articles 24 et 26 du règlement délégué (UE) 2024/1774.

Les articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil(²)Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n^o 1060/2009, (UE) n^o 648/2012, (UE) n^o 600/2014, (UE) n^o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2554/oj). prévoient des exigences relatives à la réponse et au rétablissement, aux politiques et procédures de sauvegarde, procédures et méthodes de restauration et de rétablissement concernant les systèmes de TIC des entités financières, y compris les prestataires de services sur crypto-actifs. Le règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission(³)Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (JO L, 2024/1774, 25.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1774/oj). précise davantage les composantes de la politique de continuité des activités de TIC, les tests des plans de continuité des activités de TIC, les composantes des plans de réponse et de rétablissement des TIC des entités financières, y compris les prestataires de services sur crypto-actifs. Le présent règlement complète ces dispositions du règlement (UE) 2022/2554 et du règlement délégué (UE) 2024/1774 en ce qui concerne la continuité et la régularité des prestations de services sur crypto-actifs.

Article 3 Politique de continuité des activités

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