Article 5 Tests périodiques des plans de continuité des activités

Les prestataires de services sur crypto-actifs testent le fonctionnement des plans de continuité des activités visés à l’article 4 sur la base de scénarios réalistes. Ces tests visent à vérifier la capacité du prestataire de services sur crypto-actifs à se rétablir à la suite d’incidents perturbateurs et à reprendre les services conformément à l’article 4, paragraphe 2, point b).

1. des résultats des tests visés au paragraphe 1;

2. des renseignements les plus récents sur les menaces;

3. des enseignements tirés d’événements antérieurs;

4. le cas échéant, de toute modification des objectifs de rétablissement, y compris les objectifs en matière de délai de rétablissement et de point de rétablissement visés à l’article 4, paragraphe 2, point b);

5. des changements dans les fonctions «métiers».

Les prestataires de services sur crypto-actifs consignent par écrit les résultats de l’activité de test et les soumettent à leur organe de direction et aux unités opérationnelles participant à l’élaboration des plans de continuité des activités.

Les prestataires de services sur crypto-actifs veillent à ce que les tests des plans de continuité des activités n’interfèrent pas avec la conduite normale de leurs services.