Art. 6 Complexité et considérations de risque | RTS on continuity and regularity | MiCA

1. Lorsqu’ils établissent la politique de continuité des activités, y compris les plans, procédures et mesures, les prestataires de services sur crypto-actifs tiennent compte de facteurs de complexité ou de risque accrus, notamment:
  1. le type et l’éventail des services sur crypto-actifs proposés;
  2. la mesure dans laquelle les services du prestataire de services sur crypto-actifs reposent sur un registre distribué sans permission;
  3. l’incidence potentielle de toute perturbation sur la continuité des activités du prestataire de services sur crypto-actifs et la disponibilité de ses services.
1. Aux fins du paragraphe 1, les prestataires de services sur crypto-actifs procèdent chaque année à une autoévaluation de l’ampleur, de la nature et de l’éventail de leurs services. Les prestataires de services sur crypto-actifs fondent cette autoévaluation sur les critères énoncés à l’annexe et sur tout autre critère qu’ils jugent pertinent.

Afin de ne pas soumettre les petites et moyennes entreprises et les start-ups à une charge administrative disproportionnée, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient tenir compte, dans leur politique de continuité des activités, de l’ampleur, de la nature et de l’éventail des services qu’ils fournissent. Cela signifie que les prestataires de services sur crypto-actifs devraient déterminer leurs exigences spécifiques en matière de continuité des activités sur la base d’une autoévaluation solide, fondée sur plusieurs critères qui leur permettraient de mettre en œuvre une politique de continuité des activités qui soit proportionnée à l’incidence de leurs services sur le marché. L’autoévaluation devrait également tenir compte d’autres circonstances que celles énumérées à l’annexe et qui peuvent avoir une incidence sur le prestataire de services sur crypto-actifs.

Article 6 Complexité et considérations de risque

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