RTS on liquidity management policy

Conformément à l’article 35, paragraphe 4, et à l’article 58 du règlement (UE) 2023/1114, les exigences énoncées à l’article 45, paragraphe 3, dudit règlement s’appliquent non seulement aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; d’importance significative, mais aussi aux établissements de monnaie électronique: un établissement de monnaie électronique tel qu’il est défini à l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE; émettant des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; d’importance significative et, lorsque les autorités compétentes respectives l’exigent, aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; d’importance non significative et aux établissements de monnaie électronique: un établissement de monnaie électronique tel qu’il est défini à l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE; émettant des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; d’importance non significative.

Conformément au règlement (UE) 2023/1114, la Commission est tenue de préciser le contenu minimal de la politique et des procédures de gestion de la liquidité visant à gérer le risque de liquidité des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, en veillant à ce que la valeur de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; puisse répondre aux demandes de remboursement émanant des détenteurs de ces jetons dans des scénarios normaux et des scénarios de crise, de manière à assurer la continuité normale des activités. Afin de répondre aux demandes de remboursement, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; devraient accorder une attention particulière à la volatilité des actifs auxquels se réfèrent les jetons par rapport à la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; et procéder à une analyse ultérieure du surnantissement nécessaire. Afin d’atténuer tout risque de contrepartie, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; devraient éviter les risques de concentration des conservateurs de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; devraient établir un plan d’urgence en matière de liquidité assorti de signaux d’alerte précoce et d’outils d’atténuation du risque de liquidité. En particulier, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; devraient surveiller, en tant que signal d’alerte précoce, la volatilité des actifs auxquels se réfèrent les jetons par rapport à la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;, de même que l’évolution de tout écart entre la valeur de marché des jetons et la valeur de marché des actifs auxquels se réfèrent les jetons, afin d’anticiper d’éventuelles demandes substantielles de remboursement, notamment en cas d’éventuelle sous-estimation de la valeur de marché des jetons sur le marché. Étant donné qu’une surestimation de la valeur de marché d’un jeton pourrait créer une incitation à le vendre, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; devraient prêter attention aux volumes et aux prix des transactions afin d’être prêts à réagir à toute évolution défavorable du marché des jetons.