Article 2 Politiques et procédures de détection, de mesure et de gestion du risque de liquidité

Les politiques et procédures de gestion de la liquidité prévoient des stratégies et des processus solides aux fins de la détection, de la mesure, de la gestion, du suivi et de la déclaration interne du risque de liquidité sur une série d’échéances tenant dûment compte de ce risque.

Les politiques et procédures de gestion de la liquidité garantissent que des niveaux adéquats d’actifs de réserve sont maintenus pour répondre à tout moment, y compris dans des scénarios de crise, aux demandes de remboursement émanant des détenteurs des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.

1. l’identification de dépôts: un dépôt tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE; auprès d’établissements de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE;, des instruments financiers: les instrument financiers tels qu’ils sont définis à l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE; très liquides et de tous autres actifs de réserve;

2. la fixation des critères permettant de déterminer la valeur de marché des actifs de réserve;

3. l’évaluation du risque de concentration, de la solvabilité et de la solidité sur le plan de la liquidité, ainsi que les limites et les échéances de ces risques, et la cohérence des monnaies;

4. les techniques permettant d’assurer la stabilité de la valeur de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; par rapport aux actifs auxquels se réfèrent les jetons.

1. la définition des besoins de liquidité intrajournaliers et des ressources attendus;

2. la mise en place de processus et de procédures cohérents avec le profil de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; et avec la situation de marché contingente et attendue.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; contrôlent leurs actifs de réserve afin que ceux-ci soient disponibles pour couvrir à tout moment, y compris dans les situations d’urgence, la valeur des actifs auxquels se réfèrent ces jetons, et évaluent le caractère approprié du surnantissement, en particulier lorsque les actifs auxquels se réfèrent les jetons sont très volatils ou ne font pas partie de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; contrôlent régulièrement la désignation des conservateurs d’actifs de réserve visés à l’article 37 du règlement (UE) 2023/1114, les politiques de conservation ainsi que les dispositions contractuelles y afférentes.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; mettent en place des mesures spécifiques et fixent des limites internes afin d’éviter toute concentration de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; par un conservateur.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant au moins à un actif qui n’est pas une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; établissent des processus et procédures pour faire face aux risques découlant de cas dans lesquels la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; ne se compose pas des actifs auxquels se réfèrent les jetons, y compris des dispositifs de gestion des risques découlant de l’utilisation d’instruments dérivés ou d’instruments de suivi des actifs auxquels se réfèrent les jetons.