Article 3 Politique d’urgence et outils d’atténuation du risque de liquidité

1. les écarts maximaux entre la valeur de marché de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; et la valeur de marché des actifs auxquels se réfèrent les jetons;

2. les écarts maximaux entre la valeur de marché des jetons et la valeur de marché des actifs auxquels se réfèrent les jetons.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; mettent en place et réexaminent régulièrement différents outils d’atténuation du risque de liquidité, y compris l’accès adéquat à des sources de financement diversifiées, afin de réagir à tout signal d’alerte précoce, dans des scénarios normaux ou des scénarios de crise.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; adaptent leurs stratégies, leurs signaux d’alerte précoce, leurs politiques internes et leurs limites en matière de risque de liquidité, et élaborent des plans d’urgence efficaces en matière de liquidité afin de tenir compte des résultats des simulations de crise régulières.

1. une description du partage des responsabilités concernant la conception, l’approbation, le contrôle, l’exécution et la mise à jour du plan d’urgence en matière de liquidité;

2. une description des stratégies visant à remédier aux déficits de liquidités dans des situations d’urgence;

3. une description des outils, comprenant les limites internes fixées dans les procédures de détection, de mesure et de gestion du risque de liquidité visées à l’article 2, pour surveiller les conditions du marché permettant aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; de déterminer, en temps utile, si l’escalade ou l’exécution de mesures, ou les deux, sont justifiées.