Article 4 Séparation de la politique et des procédures de gestion de la liquidité

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; appliquent les exigences énoncées aux articles 2 et 3 séparément pour chaque jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou chaque jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;. Les procédures de détection, de mesure, de gestion et de déclaration du risque de liquidité, les politiques d’urgence et les outils d’atténuation du risque de liquidité, les limites de risque, les outils de gestion de la liquidité et les stratégies visés dans les présents articles sont établis, sur le fond et sur la forme, en tenant compte des différents actifs auxquels se réfèrent les différents jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; et de leur corrélation avec la réserve distincte d’actifs concernée.

La politique et les procédures de gestion de la liquidité sont distinctes, sur le fond et sur la forme, de la politique et des procédures en matière de liquidité relatives aux activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; autres que celles liées à l’émission de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.