Art. 5 Processus et procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquidité | RTS on liquidity management policy | MiCA

1. Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; incluent, dans leur politique de gestion de la liquidité, le processus et les procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquidité ainsi que les informations suivantes concernant chaque simulation de crise:
  1. les risques couverts dans le cadre des simulations de crise de liquidité;
  2. les paramètres pris en considération, leur calibrage en situation de crise, ainsi que les scénarios de crise et les échéances utilisées pour les simulations de crise de liquidité;
  3. les données historiques et les hypothèses, y compris les avis d’experts, prises en considération par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; dans le cadre du calibrage des paramètres visés au point b);
  4. le résultat des simulations de crise de liquidité et les éventuelles mesures correctives prises.
1. Les simulations de crise de liquidité comprennent un élément de simulation de crise en situation inverse destiné à évaluer la limite de résilience du profil de liquidité de chaque réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;.