Article premier Objet

Le présent règlement précise la méthode applicable pour estimer le nombre moyen et la valeur agrégée moyenne, sur chaque trimestre, des transactions quotidiennes qui sont associées à des utilisations d’un jeton se référant à un ou des actifs comme moyen d’échange au sein d’une zone de monnaie unique, conformément à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2023/1114.

Conformément à l’article 58, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114, le présent règlement s’applique également mutatis mutandis aux jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre.