Source: OJ L, 2025/298, 13.2.2025Current language: FR
- Markets in crypto-assets
ART/EMT issuer
- RTS on non-EU currencies
Article 4 Calcul du nombre moyen et de la valeur moyenne agrégée des transactions
L’émetteur calcule sur chaque trimestre, pour chaque zone de monnaie unique, le nombre moyen de transactions par jour et leur valeur agrégée moyenne visés à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2023/1114, tels qu’ils se présentent aux dates de déclaration de référence suivantes: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
La valeur des transactions visée au paragraphe 1 est déclarée dans la monnaie officielle de l’État membre d’origine de l’émetteur.
L’émetteur détermine la valeur des transactions visée au paragraphe 1 comme suit:
lorsque le panier d’actifs auquel se réfère le jeton se référant à un ou des actifs comprend une ou plusieurs monnaies officielles différentes de la monnaie officielle visée au paragraphe 2 du présent article, l’émetteur détermine la valeur des transactions quotidiennes correspondantes en se fondant sur les taux de change pertinents applicables à la fin de chaque jour calendaire de la période de déclaration concernée, conformément à la valorisation, ou aux principes de valorisation, du jeton se référant à un ou des actifs visée à l’article 39, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2023/1114;
lorsque le panier d’actifs auquel se réfère le jeton se référant à un ou des actifs comprend des actifs autres qu’une monnaie officielle, l’émetteur détermine la valeur des transactions quotidiennes correspondantes en se fondant sur les prix du marché calculés à la fin de chaque jour calendaire de la période de déclaration concernée, chaque fois que cela est possible, conformément à la valorisation, ou aux principes de valorisation, du jeton se référant à un ou des actifs visée à l’article 39, paragraphe 2, point c), et à l’article 36, paragraphes 11 et 12, du règlement (UE) 2023/1114;
en ce qui concerne les jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre, l’émetteur détermine la valeur des transactions quotidiennes correspondantes en se fondant sur les taux de change pertinents applicables à la fin de chaque jour calendaire de la période de déclaration concernée.
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- lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;
- lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;
- lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;
- dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;
- dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;
- dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire;