Source: OJ L, 2025/416, 14.3.2025Current language: FR
- Markets in crypto-assets
Crypto-asset service provider
- RTS on trading platform order book records
Article premier Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs
Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs tiennent à la disposition de l’autorité compétente les informations, visées aux articles 2 à 15, sur chaque ordre portant sur des crypto-actifs qui est affiché par l’intermédiaire de leurs systèmes, ou lui donnent accès à ces informations, selon le format indiqué dans les tableaux 2 et 3 de l’annexe, dans la mesure où elles concernent l’ordre en question.
Les données visées au paragraphe 1 sont présentées dans un format JSON suivant la méthode définie par la norme ISO 20022.
Relevant recitals
Considérant 1 Order book record-keeping and machine-readable format
Afin de permettre aux autorités compétentes de compiler, comparer et analyser de manière efficace et efficiente les données d’ordres, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent des plates-formes de crypto-actifs devraient conserver un enregistrement des données pertinentes relatives à tous les ordres (enregistrements des carnets d’ordres) conformément au présent règlement. Ils devraient enregistrer ces données sous un format électronique JSON, lisible par machine, mis au point conformément à la méthode définie par la norme ISO 20022. Un carnet d’ordres doit être considéré comme un recueil structuré des ordres d’achat et de vente portant sur un crypto-actif donné.
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- désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;
- désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;