Source: OJ L, 2025/416, 14.3.2025

Current language: FR

Article 11 Type d’ordre sur crypto-actifs


    1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistrent selon leurs propres spécifications le type d’ordres auquel appartient chaque ordre qu’ils reçoivent, comme indiqué dans le champ 21 du tableau 2 de l’annexe.

    1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs classent chaque ordre reçu soit en tant qu’ordre à cours limité, soit en tant qu’ordre stop, comme indiqué dans le champ 22 du tableau 2 de l’annexe.

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