Source: OJ L, 2025/416, 14.3.2025Current language: FR
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Article 15 Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs
Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistrent les phases de négociation, ainsi que les cours et volumes de fixing indicatifs, comme indiqué dans la section K du tableau 2 de l’annexe.
Lorsque les autorités compétentes demandent des informations visées à la section K, il y a lieu de considérer que les informations visées dans les champs 8 et 14 à 17 du tableau 2 de l’annexe doivent figurer dans la réponse à cette demande.
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