Article 4 Identifiants pour les entités juridiques et les crypto-actifs

Pour pouvoir veiller comme il se doit à l’intégrité et à la stabilité des marchés de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, les autorités compétentes ont besoin d’informations fiables, cohérentes et normalisées sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui y sont négociés. Ces informations doivent leur permettre d’identifier individuellement tout crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; négocié conformément aux principes institués à l’échelle internationale. En outre, les autorités compétentes doivent pouvoir en extraire les principales caractéristiques, y compris technologiques, des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; devraient donc utiliser un identifiant d’actif approprié pour identifier les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans les enregistrements d’ordres et de transactions qu’ils fournissent aux autorités compétentes. Pour atteindre cet objectif, le règlement délégué de la Commission instituant des normes techniques adopté en vertu de l’article 68, paragraphe 10, premier alinéa, point b), prévoit l’utilisation du code d’identification de jeton numérique (DTI, pour Digital Token Identifier) géré par la Digital Token Identifier Foundation, ou d’autres identifiants éligibles, pour identifier les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; faisant l’objet d’un ordre ou d’une transaction dont l’enregistrement doit être conservé par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;. Compte tenu de ces considérations, et pour garantir une approche prudentielle cohérente, il convient que le présent règlement prévoie de soumettre l’utilisation d’identifiants d’actifs aux mêmes conditions que celles prévues dans le règlement délégué de la Commission instituant des normes techniques adopté en vertu de l’article 68, paragraphe 10, premier alinéa, point b).

Pour faciliter la surveillance des marchés et assurer la comparabilité des enregistrements, il conviendrait que les clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; qui sont des entités juridiques soient désignés par un identifiant satisfaisant aux critères adoptés au niveau international pour la mise au point de systèmes d’identification robustes aux fins de la surveillance des marchés financiers. Afin que l’approche suivie en matière de surveillance soit cohérente, notamment au regard des identifiants d’entité prévus dans le règlement délégué de la Commission instituant des normes techniques adopté en vertu de l’article 68, paragraphe 10, premier alinéa, point b), il convient de soumettre l’utilisation d’identifiants d’actifs au titre du présent règlement aux mêmes conditions que celles prévues dans ledit règlement délégué.