Annexe

Enregistrements permettant au prestataire de services sur crypto-actifs de protéger les droits de propriété des clients et d’empêcher l’utilisation pour son compte propre des fonds des clients, conformément à l’article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114.

Tout document, enregistrement ou preuve démontrant que le prestataire de services sur crypto-actifs respecte les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114.

• le nom, le siège statutaire, l’adresse d’exploitation et le statut réglementaire du tiers auquel le service ou l’activité, ou une partie du service ou de l’activité, a été externalisé(e);

• le nom, la fonction et les coordonnées de la personne responsable du service ou de l’activité, ou d’une partie du service ou de l’activité, auprès du tiers auquel le service ou l’activité, ou une partie du service ou de l’activité, a été externalisé(e);

• le nom et la fonction de la personne responsable du service ou de l’activité, ou d’une partie du service ou de l’activité, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs.

• enregistrements du prestataire tiers de services sur crypto-actifs qui confirment les positions des clients;

• enregistrements des communications qui confirment que le prestataire de services sur crypto-actifs a respecté l’article 75, paragraphe 9, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114.

Enregistrements de toutes les informations recueillies auprès de chaque client et évaluées aux fins de l’évaluation de l’adéquation visée à l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, ainsi que de tous les documents internes relatifs à cette évaluation de l’adéquation.

Enregistrements des clients qui n’ont pas fourni les informations requises par l’article 81, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114.

• de toutes les instructions reçues;

• de toutes les informations énumérées à l’article 14, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2023/1113;

• des moyens de vérification visés à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1113;

• de toute suspension ou tout rejet de toute instruction d’effectuer le transfert de crypto-actifs et du motif de cette suspension ou de ce rejet.

• de toutes les informations énumérées à l’article 14, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2023/1113;

• des moyens de vérification visés à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1113;

• de tout retour, suspension ou rejet du transfert de crypto-actifs et du motif de ce retour, de cette suspension ou de ce rejet;

• de toute mesure prise conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1113, avec l’identification des prestataires de services sur crypto-actifs concernés.

• de toutes les informations énumérées à l’article 14, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2023/1113;

• de tout retour, suspension ou rejet du transfert de crypto-actifs et du motif de ce retour, de cette suspension ou de ce rejet;

• de toute mesure prise conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1113, avec l’identification des prestataires de services sur crypto-actifs concernés.

Date et heure selon le format suivant:

• «AAAA» correspond à l’année,

• «MM» au mois,

• «JJ» au jour,

• «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,

• «hh» correspond aux heures,

• «mm» aux minutes,

• «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de secondes,

• «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).

Dates et heures doivent être déclarées en TUC.

• utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point);

• faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

Code utilisé pour identifier le client du prestataire de services sur crypto-actifs qui a soumis l’ordre.

Lorsque le client est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Lorsque le client n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser le code {NATIONAL_ID}.

Dans le cas d’attributions en attente, il convient d’utiliser le code signalétique PNAL.

Il convient d’utiliser le code signalétique «NOAP» pour remplir ce champ si le prestataire de services sur crypto-actifs a un intérêt direct à acheter ou à vendre.

{LEI}

{NATIONAL_ID}

{ALPHANUM-20}

{PNAL}

«NOAP»

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme qui prend la décision d’investissement.

Lorsqu’une personne physique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs prend la décision d’investissement, la personne qui est responsable de la décision ou à qui incombe la responsabilité première de la décision est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsqu’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours ou la quantité concernés, prend la décision d’investissement, ce champ est à remplir avec le code assigné conformément à l’article 8.

Ce champ est laissé vide lorsque ce n’est pas une personne ou un algorithme informatique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs qui a pris la décision d’investissement.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme qui fixe les conditions de l’exécution de la transaction résultant de l’ordre.

Lorsqu’une personne physique détermine les conditions de l’exécution de la transaction, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsque le responsable de l’exécution de la transaction est un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours ou la quantité concernés, ce champ est à remplir avec le code assigné par le prestataire de services sur crypto-actifs conformément à l’article 10.

Lorsque l’exécution de la transaction fait intervenir plusieurs personnes, ou à la fois des personnes et des algorithmes, le prestataire de services sur crypto-actifs détermine quel trader ou quel algorithme en porte la responsabilité première et indique dans ce champ l’identité de ce trader ou de cet algorithme.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

Indique si le prestataire de services sur crypto-actifs qui effectue la transaction se livre à une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou s’il échange des crypto-actifs contre des fonds.

Lorsque la soumission de l’ordre n’est pas le résultat d’une négociation par appariement avec interposition du compte propre ou d’un échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs, il convient d’indiquer dans ce champ que la transaction a été effectuée à un autre titre.

«DEAL» — Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs

«MTCH» — Négociation par appariement avec interposition du compte propre

«AOTC» — Tout autre type de négociation

Good-For-Day (Validité jour): l’ordre expire à la fin de la séance de négociation au cours de laquelle il a été inscrit dans le carnet d’ordres.

Good-Till-Cancelled (Validité jusqu’à révocation): l’ordre reste actif dans le carnet d’ordres et est exécutable tant qu’il n’a pas été annulé.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): l’ordre expire au plus tard à une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): l’ordre expire à une certaine date, en fin de séance.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): l’ordre expire à une certaine date et à une certaine heure.

Good After Time (Validité après une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’après une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good After Date (Validité après une certaine date): l’ordre ne devient actif qu’à une certaine date, au début de la séance.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’à partir d’une certaine date à une certaine heure.

Immediate-Or-Cancel (Exécution immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres (à hauteur de la quantité pour laquelle l’exécution est possible) et la portion non exécutée (le cas échéant) est retirée du carnet d’ordres.

Fill-Or-Kill (Ordre pour exécution intégrale immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres mais uniquement si l’exécution peut être intégrale; si l’exécution de l’ordre n’est que partiellement possible, il est automatiquement rejeté et ne peut donc pas être exécuté.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«DAVY» — Good-For-Day

«GTCV» — Good-Till-Cancelled

«GTTV» — Good-Till-Time

«GTDV» — Good-Till-Date

«GTSV» — Good-Till-Specified Date and Time

«GATV» — Good After Time

«GADV» — Good After Date

«GASV» — Good After Specified Date and Time

«IOCV» — Immediate-Or-Cancel

«FOKV» — Fill-Or-Kill

ou

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation.

Good For Closing Price Crossing Session (Valable pour la phase de négociation au cours de clôture): l’ordre remplit les conditions pour la phase de négociation au cours de clôture.

Valid For Auction (Valable pour le fixing): l’ordre n’est actif et ne peut être exécuté que lors de phases de fixing (qui peuvent être prédéfinies par le client du prestataire de services sur crypto-actifs qui a soumis l’ordre, par exemple fixing d’ouverture et/clôture et/ou fixing intrajournalier).

Valid For Continuous Trading only (Valable uniquement pour la négociation en continu): l’ordre n’est actif que pendant la phase de négociation en continu.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«SESR» — Good For Closing Price Crossing Session

«VFAR» — Valid For Auction

«VFCR» — Valid For Continuous Trading only

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation.

Si l’ordre relève de plusieurs codes signalétiques, il convient de les indiquer dans ce champ en les séparant par des virgules.

Il convient d’indiquer dans ce champ l’horodatage du moment à partir duquel l’ordre devient actif, ou du moment à partir duquel il est retiré du carnet d’ordres.

Good-For-Day (Validité jour): la date d’entrée, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): la date d’entrée et l’heure précisée dans l’ordre.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): la date d’expiration prévue, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure prévues de l’expiration.

Good After Time (Validité après une certaine heure): la date d’entrée et l’heure à partir de laquelle il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good After Date (Validité après une certaine date): la date prévue, l’horodatage indiquant juste après minuit.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure à partir desquelles il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good till Cancel (Validité jusqu’à révocation): la date et l’heure ultimes où l’ordre sera automatiquement retiré par procédure de marché.

Autre: horodatage pour tout autre type de validité.

Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle l’ordre a été soumis.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).

Champ à remplir uniquement pour les ordres à exécuter sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs.

{DTI}

{ALPHANUM-20}

Taxonomie utilisée pour classer le crypto-actif

ou

Fournir un code complet et exact de la classification ISO des instruments financiers (code CFI), le cas échéant.

ART

EMT

OT

{CFI_CODE}

Nouvel ordre: soumission d’un nouvel ordre au prestataire de services sur crypto-actifs qui exploite la plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Annulé à l’initiative du client du prestataire de services sur crypto-actifs: cas où le client décide de sa propre initiative d’annuler l’ordre qu’il a précédemment placé.

«NEWO» — Nouvel ordre

«CAME» — Annulé à l’initiative du client du prestataire de services sur crypto-actifs

Classement de l’ordre selon deux types génériques d’ordres.

Ordre à cours limité: cas où l’ordre est exécutable.

Ordre stop: cas où l’ordre ne devient exécutable que si un certain événement de prix se réalise.

Le prix maximal auquel un ordre d’achat peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente peut être exécuté.

L’écart de prix pour un ordre de stratégie (strategy order). Il peut être positif ou négatif.

Il convient d’indiquer «NOAP» pour les ordres qui n’ont pas de cours limité ou pour les ordres sans prix.

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Toute autre limite de prix pouvant s’appliquer à l’ordre. Il convient d’indiquer «NOAP» lorsqu’il n’y a pas de cours limité.

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Le prix qui doit être atteint pour que l’ordre devienne actif.

Pour les ordres stop déclenchés par des événements indépendants du cours du crypto-actif, il convient d’indiquer dans ce champ un cours de déclenchement égal à zéro.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Le prix maximal auquel un ordre d’achat indexé peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente indexé peut être exécuté.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Prix d’exécution de la transaction, hors commissions, autres frais et intérêts courus, le cas échéant.

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le prix est sans objet, il convient d’indiquer dans ce champ le sigle «NOAP».

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

«NOAP»

Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif lié à l’ordre (si le prix est exprimé en valeur monétaire).

Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, il convient d’indiquer l’identifiant de jeton numérique ou l’autre identifiant prévu par l’article 15.

Si le cours du crypto-actif est exprimé en termes monétaires et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie est celui de la devise de base, le second celui de la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Pour représenter la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises, il convient d’utiliser, pour la monnaie fiat, le code monnaie ISO et, pour le crypto-actif, le code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI, ou l’autre identifiant.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

{CURRENCYCODE_3} est le code à utiliser pour les monnaies fiat dans une paire de devises

{DTI_SHORT_NAME} est le code à utiliser pour les crypto-actifs dans une paire de devises

«NOAP»

«MONE» — Valeur monétaire

«PERC» — Pourcentage

«YIEL» — Rendement

«BAPO» — Points de base

«BUYI» — achat

«SELL» — vente

Pour identifier les ordres qui sont actifs/inactifs/suspendus.

Actif — ordres exécutables autres que les offres de prix.

Inactif — ordres non exécutables autres que les offres de prix.

«ACTI» — actif

ou

«INAC» — inactif

«UNIT» — Nombre d’unités

«NOML» — Valeur nominale

«MONE» — Valeur monétaire

«CRYP» — Valeur en crypto-actifs

Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle correspond aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.

Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale ou en unités de crypto-actif.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

Nombre d’unités du crypto-actif dans l’ordre. Si l’ordre porte sur une fraction du crypto-actif, il convient d’indiquer la quantité d’unités de ce crypto-actif sous forme décimale.

Valeur nominale ou monétaire du crypto-actif.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

La quantité totale qui reste dans le carnet d’ordres après une exécution partielle ou dans le cas de tout autre événement affectant l’ordre.

En cas d’ordre partiellement exécuté, il s’agit du solde non exécuté. Lors de l’entrée de l’ordre, elle sera égale à la quantité initiale.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

La quantité acceptable minimale pour qu’un ordre soit exécuté, qui peut correspondre à plusieurs exécutions partielles et ne s’applique en principe qu’aux types d’ordres non persistants.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

«NOAP»

La taille minimale de toute exécution individuelle potentielle.

Ce champ est laissé vide lorsqu’il n’est pas pertinent.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

Indique si la taille exécutable minimale ne concerne que la première exécution.

Ce champ peut être laissé vide si le champ 29 est laissé vide.

«true»

«false»

«true»

«false»

En cas d’exécution partielle ou intégrale d’un ordre, indique si cet ordre était déjà présent dans le carnet d’ordres et apportait de la liquidité (passif) ou si l’ordre a déclenché la transaction et a donc consommé de la liquidité (agressif).

Ce champ est laissé vide lorsqu’il n’est pas pertinent.

«PASV» — passif ou

«AGRE» — agressif.

«true»

«false»

Pour les ordres exécutés sur des plates-formes de négociation de crypto-actifs, code alphanumérique attribué à la transaction par la plate-forme de négociation conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission(²)Règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission du 29 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs (JO L, 2025/416, 14.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/416/oj)..

Ce code est unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO 10383 et pour chaque séance.

• Pour les transactions exécutées par transmission pour le compte de clients à une entité fournissant des services sur crypto-actifs en dehors de l’Union, ces informations sont enregistrées lorsqu’il est possible de les récupérer.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

La société transmettrice indique «true» dans sa déclaration de transmission si les conditions de transmission de l’article 11 n’ont pas été respectées.

Indiquer «false» dans tous les autres cas

«true»

«false»

{COUNTRYCODE_2}

«NOAP»

«NEWT» — Nouvelle

«CANC» — Annulation

{LEI}

{ALPHANUM-20}

«true» — oui

«false» — non

Code utilisé pour identifier l’acheteur du crypto-actif.

Lorsque l’acheteur est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Si l’acheteur est une personne physique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

Si l’ordre a été transmis pour exécution pour le compte de clients à une entreprise fournissant des services sur crypto-actifs en dehors de l’Union, il convient d’utiliser le code MIC de la plateforme, le LEI de l’entreprise ou un identifiant équivalent prévu à l’article 14.

Si le prestataire de services sur crypto-actifs exécute la transaction sur une plate-forme de négociation située dans un pays tiers, il convient d’enregistrer le LEI de l’acheteur, l’autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3, ou l’identifiant national.

«INTC» sert à désigner un compte client agrégé au sein du prestataire de services sur crypto-actifs pour déclarer un transfert, vers ou à partir de ce compte, avec affectation individuelle à chaque client, respectivement à partir de ou vers ce compte.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{MIC}

{NATIONAL_ID}

«INTC»

Si l’acheteur est un client, ce champ sert à indiquer le pays de la succursale qui a reçu l’ordre du client ou pris une décision d’investissement pour le client en vertu d’un mandat discrétionnaire délivré par ce dernier conformément à l’article 16.

Si ces opérations n’ont pas été effectuées par une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays de l’État membre où se trouve son siège statutaire.

Code d’identification de la personne qui prend la décision d’acquérir le crypto-actif.

Si la décision d’investir est prise par un prestataire de services sur crypto-actifs, indiquer l’identité de ce prestataire, et non celle de la personne qui prend la décision.

Si le responsable de la décision est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Si le responsable de la décision n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{NATIONAL_ID}

Code utilisé pour identifier le cédant du crypto-actif.

Si le cédant est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3.

Si le cédant n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

Si l’ordre a été transmis pour exécution pour le compte du client à un prestataire de services sur crypto-actifs qui fournit des services en dehors de l’Union, il convient d’utiliser le code MIC de la plateforme ou le code LEI de ce prestataire.

Si le prestataire de services sur crypto-actifs exécute la transaction sur une plate-forme de négociation située dans un pays tiers, il convient d’indiquer le code LEI, l’autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3, ou l’identifiant national du vendeur.

«INTC» sert à désigner un compte client agrégé au sein du prestataire de services sur crypto-actifs pour enregistrer un transfert, vers ou à partir de ce compte, avec affectation individuelle à chaque client, respectivement à partir de ou vers ce compte.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{MIC}

{NATIONAL_ID}

«INTC»

Si le vendeur est un client, ce champ sert à indiquer le pays de la succursale qui a reçu l’ordre du client ou pris une décision d’investissement pour le client en vertu d’un mandat discrétionnaire délivré par ce dernier conformément à l’article 16.

Si ces opérations n’ont pas été effectuées par une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays du pays où se trouve son administration centrale ou son siège statutaire (pour les entreprises de pays tiers).

Code d’identification de la personne qui prend la décision de vendre le crypto-actif.

Si la décision d’investir est prise par un prestataire de services sur crypto-actifs, indiquer l’identité de ce prestataire, et non celle de la personne qui prend la décision.

Si le responsable de la décision est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou l’autre identifiant prévu par l’article 14, paragraphe 3. Si le responsable de la décision n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser l’identifiant indiqué à l’article 9.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{NATIONAL_ID}

La société transmettrice indique «true» dans sa déclaration de transmission si les conditions de transmission de l’article 11 n’ont pas été respectées.

Indiquer «false» dans tous les autres cas

«true»

«false»

Code utilisé pour identifier l’entreprise qui transmet l’ordre.

L’entreprise réceptrice indique ici, dans sa déclaration, le code d’identification fourni par la société transmettrice.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

Code utilisé pour identifier l’entreprise qui transmet l’ordre.

L’entreprise réceptrice indique ici, dans sa déclaration, le code d’identification fourni par la société transmettrice.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

La date et l’heure à laquelle la transaction a été exécutée.

Pour les transactions qui n’ont pas été exécutées sur une plate-forme de négociation, indiquer la date et l’heure où les parties ont décidé du contenu des champs suivants: quantité, prix et devises, dans les champs 31, 34 et 44, code d’identification de l’instrument, classification de l’instrument et code d’identification de l’instrument sous-jacent, le cas échéant. Pour ces opérations, indiquer l’heure au minimum à la seconde près.

Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis à un tiers pour le compte d’un client par l’entreprise chargée de l’exécuter, et que les conditions de transmission de l’article 11 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure à indiquer sont celles de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre.

Indique si le prestataire de services sur crypto-actifs qui effectue la transaction se livre à une négociation par appariement avec interposition du compte propre, ou s’il échange des crypto-actifs contre des fonds.

Lorsque la transaction n’est pas le résultat de l’exercice, par l’entreprise chargée de l’exécution, de la négociation par appariement avec interposition du compte propre ou de l’échange de crypto-actifs contre des fonds, indiquer ici que la transaction a été effectuée à un autre titre.

«DEAL» — Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs

«MTCH» — Négociation par appariement avec interposition du compte propre

«AOTC» — Tout autre type de négociation

Le nombre d’unités de crypto-actifs ou la valeur monétaire du crypto-actif.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

Les informations déclarées dans ce champ doivent concorder avec les valeurs fournies dans les champs 31 et 32.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée.

À remplir uniquement si la quantité est exprimée en valeur nominale ou en valeur monétaire.

Elle correspond aux unités du crypto-actif, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.

Si le crypto-actif se négocie en monnaie électronique/jetons de monnaie électronique, il convient d’indiquer l’identifiant de jeton numérique ou l’autre identifiant prévu par l’article 15.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

Prix d’exécution de la transaction, hors commissions, autres frais et intérêts courus, le cas échéant.

Si le crypto-actif est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif.

Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le prix est sans objet, indiquer «NOAP» (not applicable).

Les informations enregistrées dans ce champ doivent concorder avec les valeurs indiquées dans le champ 30.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé en pourcentage ou en taux de rendement

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP» si le prix est sans objet

Monnaie dans laquelle est exprimé le prix (à indiquer si le prix est exprimé en valeur monétaire).

Si le cours du crypto-actif est exprimé en termes monétaires et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie est celui de la devise de base, le second celui de la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Pour représenter la monnaie fiat et le crypto-actif dans la paire de devises, il convient d’utiliser, pour la monnaie fiat, le code monnaie ISO et, pour le crypto-actif, le code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI, ou l’autre identifiant prévu par l’article 15.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

{CURRENCYCODE_3} est le code à utiliser pour les monnaies fiat dans une paire de devises

{DTI_SHORT_NAME} est le code à utiliser pour les crypto-actifs dans une paire de devises

«NOAP»

Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle la transaction a été exécutée.

Utiliser le code MIC de segment selon ISO 10383 pour les transactions exécutées par une plate-forme de négociation de crypto-actifs. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).

Utiliser le code MIC «XOFF» pour les crypto-actifs admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs ou pour lesquels une demande d’admission a été faite, lorsque la transaction sur ce crypto-actif n’est pas exécutée par une plate-forme de négociation.

Utiliser le code MIC «XXXX» pour les crypto-actifs qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs, ou pour lesquels aucune demande d’admission n’a été faite.

Code utilisé pour identifier le pays d’une succursale du prestataire de services sur crypto-actifs dont la qualité de membre d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs a été mise à profit pour exécuter la transaction.

Si la transaction n’a pas été exécutée grâce à la qualité de membre d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs d’une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays du pays où se trouve son administration centrale ou son siège statutaire (pour les entreprises de pays tiers).

Champ à remplir uniquement pour le volet «marché» des transactions exécutées sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs.

Valeur monétaire des paiements initiaux reçus ou effectués par le vendeur.

Lorsque le vendeur reçoit le paiement initial, la valeur déclarée est positive. Lorsque le vendeur verse le paiement initial, la valeur déclarée est négative.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

Code utilisé pour identifier le crypto-actif.

Ce champ concerne les crypto-actifs qui ont fait l’objet d’une demande d’admission à la négociation ou qui sont admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs.

{DTI}

{ALPHANUM-20}

Taxonomie utilisée pour classer le crypto-actif.

ou

Fournir un code complet et exact de la classification ISO des instruments financiers (code CFI), le cas échéant.

ART

EMT

OT

{CFI_CODE}

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs, la personne ou l’algorithme qui prend la décision d’investissement. Le code reste identique pour chaque ensemble de code ou stratégie de négociation qui constitue l’algorithme et est systématiquement utilisé pour faire référence à l’algorithme ou aux versions de l’algorithme, une fois qu’il lui a été attribué.

Pour les personnes physiques, utiliser l’identifiant défini à l’article 9.

Lorsque la décision d’investissement est prise par un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés, le champ est à remplir conformément à l’article 8.

Ce champ ne concerne que les décisions d’investissement prises au sein de l’entreprise.

Lorsque la transaction concerne un ordre transmis remplissant les conditions de transmission définies à l’article 11, ce champ est rempli par l’entreprise réceptrice dans ses enregistrements en utilisant les informations reçues de l’entreprise transmettrice.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

Code utilisé pour identifier le pays de la succursale du prestataire de services sur crypto-actifs responsable de la personne qui prend la décision d’investissement, comme indiqué à l’article 16.

Si la personne qui prend la décision d’investissement n’agissait pas sous la surveillance d’une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays de l’État membre où se trouve le siège statutaire du prestataire.

Lorsque la transaction concerne un ordre transmis remplissant les conditions de transmission définies à l’article 11, ce champ est rempli par l’entreprise réceptrice dans ses enregistrements en utilisant les informations reçues de l’entreprise transmettrice.

Ce champ n’est pas applicable lorsque la décision d’investissement est prise par un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés.

Code utilisé pour identifier la personne ou l’algorithme au sein du prestataire de services sur crypto-actifs qui détermine automatiquement les différents paramètres de l’exécution des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés.

Pour les personnes physiques, utiliser l’identifiant défini à l’article 9. Lorsque l’exécution est le fait d’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés, le champ est à remplir conformément à l’article 8.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

CLIENT — Client

Code utilisé pour identifier le pays de la succursale du prestataire de services sur crypto-actifs responsable de la personne qui décide de l’exécution de la transaction, comme indiqué à l’article 16.

Si la personne responsable n’agissait pas sous la surveillance d’une succursale, indiquer le code pays de l’État membre d’origine du prestataire de services sur crypto-actifs ou le code pays du pays où se trouve le siège statutaire du prestataire.

Ce champ n’est pas applicable lorsque l’exécution est le fait d’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés.

«true»

«false»

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}