Source: OJ L, 2025/1140, 10.6.2025

Article premier Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«transaction», la conclusion d’une acquisition ou d’une cession de crypto-actifs autres que les crypto-actifs visés à l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/1114;
«effectuer une transaction», l’exécution d’une transaction ou la transmission d’un ordre sur crypto-actifs pour le compte d’un client;
«exécuter une transaction», la prestation de l’un des services suivants ou l’exercice de l’une des activités suivantes qui donnent lieu à une transaction:
1. la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients,
2. l’exécution d’ordres pour le compte de clients,
3. l’échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs,
4. la prise d’une décision d’investissement conformément à un mandat discrétionnaire reçu de la part d’un client,
5. le transfert de crypto-actifs entre des comptes.

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