Article 10 Identification de la personne ou de l’algorithme informatique qui fixe les conditions d’exécution d’une transaction

Les abus de marché, y compris les manipulations de marché, peuvent être commis par différents moyens, y compris par le trading algorithmique. Afin d’assurer une surveillance efficace des marchés, il conviendrait donc que lorsque des décisions d’investissement sont prises par une personne autre que le client ou par un algorithme informatique, cette personne ou cet algorithme soit identifié(e), dans les enregistrements des ordres et des transactions, par un identifiant unique, fiable et cohérent. Pour les mêmes raisons, il est important de prévoir que lorsque plusieurs personnes au sein d’un prestataire de services sur crypto-actifs prennent la décision d’investissement, la personne à qui incombe la responsabilité première de la décision doit être identifiée dans les enregistrements.

Des comportements abusifs manuels ou algorithmiques peuvent également se produire lorsqu’un prestataire de services sur crypto-actifs détermine la plate-forme de négociation à laquelle les crypto-actifs doivent avoir accès ou le prestataire de services sur crypto-actifs auquel les ordres doivent être transmis, ou toute autre condition liée à l’exécution de l’ordre. Afin que la surveillance des marchés puisse être efficace, les enregistrements des ordres et des transactions devraient indiquer la personne, ou l’algorithme informatique, qui effectue ces activités au sein du prestataire de services sur crypto-actifs. Pour les mêmes raisons, si ces activités font intervenir à la fois une personne et un algorithme informatique, ou bien plusieurs personnes ou algorithmes, le prestataire de services sur crypto-actifs doit déterminer, de manière cohérente dans le temps et selon des critères prédéfinis, quelle personne ou algorithme assume la responsabilité première de ces activités.