Article 11 Enregistrement de la réception et de la transmission des ordres

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui reçoivent et transmettent à un autre prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; un ordre sur crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pour le compte de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, tel que le prévoit l’article 1^er, paragraphe 3, point a), enregistrent les détails de ces ordres comme indiqué dans les champs 1, 2, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 25 et 37 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe, si et dans la mesure où ces champs sont pertinents pour ledit ordre.

Lorsque l’ordre transmis a été reçu d’un prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui l’avait précédemment transmis, les champs dont il est question au paragraphe 1 sont ceux qui permettent d’identifier le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; transmetteur.

Lorsqu’un ordre est transmis plusieurs fois, les informations le concernant visées au paragraphe 1 sont celles qui se rapportent au clientmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui a transmis l’ordre en premier et sont enregistrées par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui a transmis l’ordre pour la première fois.

Lorsque les ordres sont groupés pour plusieurs clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, les informations les concernant visées au paragraphe 1 sont enregistrées pour chaque clientmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;.