Article 15 Identification des crypto-actifs

Pour pouvoir veiller comme il se doit à l’intégrité et à la stabilité des marchés de crypto-actifs, les autorités compétentes ont besoin d’informations fiables, cohérentes et normalisées sur les crypto-actifs qui y sont négociés. Ces informations doivent leur permettre d’identifier individuellement tout crypto-actif négocié conformément aux principes institués à l’échelle internationale. En outre, les autorités compétentes doivent pouvoir en extraire les principales caractéristiques, y compris technologiques, de ces crypto-actifs. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient donc utiliser un identifiant de jeton numérique reconnu au niveau international pour identifier les crypto-actifs dans les enregistrements d’ordres et de transactions qu’ils fournissent aux autorités compétentes. L’identifiant de jeton numérique (Digital Token Identifier, DTI) géré par la Digital Token Identifier Foundation est un identifiant reconnu au niveau international qui garantit des informations fiables, cohérentes, normalisées et disponibles et permet la comparabilité et l’agrégation des informations au niveau de l’Union européenne, ce qui améliore la qualité des données agrégées et les délais dans lesquels elles sont présentées et réduit la charge liée aux déclarations pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Par conséquent, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient pouvoir utiliser le DTI pour identifier les crypto-actifs. Toutefois, pour ne pas fermer la porte à d’autres identifiants pouvant convenir à des fins de surveillance et favoriser l’intégrité du marché, il est nécessaire de définir les critères auxquels ces autres identifiants devraient satisfaire. Pour que le marché puisse utiliser ces autres identifiants, l’AEMF devrait approuver leur utilisation lorsqu’ils satisfont aux critères énoncés dans le présent règlement.