Article 5 Identification des membres du personnel

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique identifient tous les membres du personnel qui ont une incidence significative sur leur profil de risque ou sur le profil de risque des jetons qu’ils émettent, en appliquant au moins les critères énoncés aux paragraphes 2 et 3.

1. elle est membre de l’organe de direction ou de la direction générale;

2. elle a des responsabilités dirigeantes sur les fonctions de contrôle de l’émetteur ou sur les unités opérationnelles importantes;

3. elle a des responsabilités dirigeantes dans les domaines suivants:

   1. la gestion d’au moins une des catégories de risques suivantes: le risque de liquidité et le risque opérationnel, y compris le risque juridique et le risque lié aux technologies de l’information et de la communication;

   2. les technologies de l’information et de la communication utilisées pour le traitement des jetons;

   3. la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;

   4. la gestion des actifs de réserve;

   5. la fonction d’émission des jetons;

   6. la gestion des accords d’externalisation avec des prestataires de services tiers soutenant des fonctions critiques ou importantes;

   7. les finances, y compris la fiscalité et l’établissement du budget;

   8. les affaires juridiques;

   9. la solidité des politiques et procédures comptables;

   10. les ressources humaines;

   11. l’élaboration ou l’approbation interne de livres blancs.

Une personne est considérée comme un membre du personnel visé au paragraphe 1 lorsque ses activités professionnelles ont une incidence comparable sur le profil de risque des émetteurs ou sur le profil de risque des jetons qu’ils émettent à celle des membres du personnel visés au paragraphe 2, points a) à c).