Source: OJ L, 2025/422, 31.3.2025Current language: FR
Article 2 Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifs
Les informations présentées dans les livres blancs sur les crypto-actifs qui sont visées à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point j), à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, point h), ou à l’article 51, paragraphe 1, premier alinéa, point g), du règlement (UE) 2023/1114 sont réexaminées et mises à jour régulièrement.
Si les informations visées au paragraphe 1 peuvent être trouvées dans d’autres livres blancs rédigés pour des crypto-actifs émis au moyen du même mécanisme de consensus, ces informations peuvent provenir de ces autres livres blancs.
Relevant recitals
Considérant 5 Reusing consensus mechanism information across white papers
Afin que les informations figurant dans les différents livres blancs sur les crypto-actifs émis au moyen d’un même mécanisme de consensus soient cohérentes, et dans un souci de proportionnalité de l’application du présent règlement, il devrait être possible, sans préjudice des obligations juridiques respectives des entités, lors de l’élaboration du livre blanc pour un crypto-actif donné, de réutiliser les informations sur le mécanisme de consensus pertinentes pour ce crypto-actif qui ont déjà été publiées dans un autre livre blanc.
Considérant 6 Ongoing reviews and independent third-party disclosure
Toutes les entités déclarantes restant responsables des informations qu’elles publient, y compris lorsque ces informations proviennent de livres blancs sur les crypto-actifs préexistants, les informations figurant dans les livres blancs et sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs devraient être réexaminées régulièrement et mises à jour en conséquence. Les entités déclarantes pouvant faire appel à des tiers indépendants pour obtenir ou vérifier des informations à publier, il convient qu’elles divulguent ce recours à des tiers et précisent l’identité de ces derniers.
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