Article 2 Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifs

Afin que les informations figurant dans les différents livres blancs sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; émis au moyen d’un même mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée; soient cohérentes, et dans un souci de proportionnalité de l’application du présent règlement, il devrait être possible, sans préjudice des obligations juridiques respectives des entités, lors de l’élaboration du livre blanc pour un crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; donné, de réutiliser les informations sur le mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée; pertinentes pour ce crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui ont déjà été publiées dans un autre livre blanc.

Toutes les entités déclarantes restant responsables des informations qu’elles publient, y compris lorsque ces informations proviennent de livres blancs sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; préexistants, les informations figurant dans les livres blancs et sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; devraient être réexaminées régulièrement et mises à jour en conséquence. Les entités déclarantes pouvant faire appel à des tiers indépendants pour obtenir ou vérifier des informations à publier, il convient qu’elles divulguent ce recours à des tiers et précisent l’identité de ces derniers.