Article 10 Méthodologie, paramètres de référence communs et plausibilité des hypothèses

1. les risques portant sur la valeur, la transférabilité, la liquidité, l’accessibilité ou l’échangeabilité des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique et des actifs de réserve;

2. les risques découlant des systèmes sur lesquels les jetons se référant à un ou des actifs ou les jetons de monnaie électronique s’appuient, y compris le registre distribué sous-jacent ou toute autre technologie du jeton, ainsi que toute plate-forme de négociation, toute infrastructure de marché ou tout système de paiement utilisé pour l’émission ou le transfert des jetons;

3. les risques découlant de l’exécution d’accords contractuels que l’émetteur concerné a conclus avec d’autres émetteurs, des prestataires de services sur crypto-actifs, des établissements financiers ou toute autre personne physique ou morale, aux fins de l’émission ou du transfert de jetons ou en vue de l’établissement, de la gestion, de la conservation ou de l’investissement des actifs de réserve, y compris tout accord par lequel l’émetteur externalise certaines tâches.

Afin d’évaluer les risques visés au paragraphe 1, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique définissent des scénarios de risque spécifiques en utilisant des scénarios historiques et/ou hypothétiques en lien avec les différentes catégories de risque visées au paragraphe 1.

Les scénarios de risque spécifiques visés au paragraphe 2 sont bien définis et leur incidence potentielle est quantifiable.

Lorsqu’ils détectent des risques spécifiques, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique fixent une échéance de trois ans pour les événements de risque liés à la simulation de crise de solvabilité et d’un an maximum pour la simulation de crise de liquidité, précisent l’actif à risque et fournissent une description détaillée du scénario de risque.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique évaluent la gravité et la plausibilité des scénarios de crise définis ainsi que les pertes potentielles découlant de ces scénarios, ou disposent d’estimations approximatives en la matière.