Source: OJ L, 2025/415, 24.3.2025Current language: FR
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Article 7 Fréquence minimale des différents exercices de simulation de crise
La fréquence des simulations de crise de solvabilité est au moins trimestrielle pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, et semestrielle pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance non significative.
La fréquence des simulations de crise de liquidité est au moins mensuelle pour l’ensemble des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique.
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