Art. 8 Dispositif de gouvernance interne dans le cadre des exercices de simulation de crise | RTS on stress test programmes | MiCA

1. Le programme de simulation de crise de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique est adopté par son organe de direction, lequel est responsable de sa mise en œuvre conformément au présent règlement et au règlement (UE) 2023/1114.
1. Le programme de simulation de crise comprend une évaluation visant à déterminer si les membres de l’organe de direction disposent collectivement des connaissances, des compétences et de l’expérience suffisantes pour:
  1. comprendre pleinement l’incidence des événements de crise sur le profil de risque global de l’émetteur;
  2. veiller à ce que des responsabilités claires et des ressources suffisantes, telles que des ressources humaines qualifiées et des systèmes informatiques, soient attribuées et consacrées à l’exécution des simulations de crise;
  3. participer activement à des discussions avec le personnel intervenant dans les simulations de crise et avec les personnes auxquelles les tâches liées aux simulations de crise sont confiées;
  4. remettre en question les principales hypothèses de modélisation, la sélection des scénarios et les hypothèses sous-tendant les simulations de crise en général; et
  5. décider des mesures de gestion nécessaires et en discuter avec les autorités compétentes.
1. Le programme de simulation de crise est conçu de manière à permettre la réalisation de ces simulations dans le respect des politiques et procédures internes pertinentes de l’émetteur.
1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que tous les éléments du programme de simulation de crise, y compris son évaluation, soient dûment documentés et régulièrement mis à jour, le cas échéant, dans les politiques et procédures internes.
1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que la conception du programme de simulation de crise prévoie une communication efficace entre les lignes d’activité et les niveaux de gestion, en vue de sensibiliser, d’améliorer la culture du risque et d’engager des discussions sur les risques existants et potentiels ainsi que sur d’éventuelles mesures de gestion.
1. Le programme de simulation de crise est conçu de manière à faire partie intégrante du cadre de gestion des risques de l’émetteur. Les simulations de crise sont conçues pour soutenir les différentes décisions et les différents processus commerciaux ainsi que la planification stratégique. Les décisions stratégiques tiennent compte des lacunes, des limitations et des vulnérabilités recensées lors des simulations de crise.
1. Les résultats des simulations de crise servent de base au processus visant à déterminer la propension au risque et les limites de risque de l’émetteur et constituent un outil de planification lorsqu’il s’agit d’établir l’efficacité des stratégies commerciales nouvelles et existantes et d’évaluer l’incidence éventuelle sur les fonds propres et la liquidité.