Preamble Recitals

Les exigences énoncées à l’article 35, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) 2023/1114 s’appliquent aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance significative, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point b), dudit règlement et, lorsque l’autorité compétente l’exige en vertu de l’article 58, paragraphe 2, dudit règlement, aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance non significative.

Lorsqu’elles évaluent les circonstances imposant une augmentation de fonds propres pour un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, les autorités compétentes devraient tenir compte des effets qu’une défaillance des jetons pourrait avoir sur la stabilité financière, y compris les remboursements à grande échelle, le déclenchement de ventes à des prix très réduits en raison de difficultés financières au niveau des actifs de réserve ou des retraits de dépôts, susceptibles d’entraîner d’importantes perturbations du marché, d’éventuelles conséquences négatives pour le financement, ainsi que des risques systémiques dans l’ensemble du système financier.

Compte tenu du caractère nouveau des jetons se référant à un ou des actifs, des jetons de monnaie électronique et de leurs émetteurs, aucun cadre universel d’évaluation des risques n’existe. Par conséquent, lorsqu’elles décident si une augmentation des exigences de fonds propres est justifiée, les autorités compétentes devraient apprécier la situation de tout émetteur concerné au cas par cas, sur la base d’une évaluation générale de tous les critères de risque applicables énoncés à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114. Toute obligation d’augmenter les exigences de fonds propres devrait dépendre des circonstances propres à l’émetteur. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique qui sont soumis à ces exigences de fonds propres devraient toujours disposer d’un capital suffisant pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés. Toutes les informations historiques et actuelles pertinentes disponibles devraient être utilisées pour cette appréciation et cette évaluation générales. De manière générale, une augmentation des exigences de fonds propres ne devrait être demandée que lorsqu’il existe un degré de risque plus élevé, pas encore couvert, et que les mesures prises par l’émetteur concerné ne sont pas suffisamment efficaces pour réduire les risques.

Lorsqu’une autorité compétente impose une augmentation des exigences de fonds propres à un émetteur de jetons, le délai prévu pour se conformer à cette obligation devrait être aussi court que possible, étant donné que l’émetteur concerné, appliquant une gestion des risques adéquate et efficace, doit toujours disposer d’un capital suffisant pour couvrir les risques auxquels il est exposé.

Lorsqu’elle conclut que les risques, y compris la volatilité, d’un jeton se référant à un ou des actifs donné ou d’un jeton de monnaie électronique donné pourraient entraîner une détérioration significative de la situation financière de l’émetteur concerné ou avoir une incidence sur sa stabilité financière, l’autorité compétente devrait imposer à cet émetteur un délai plus court pour augmenter ses fonds propres.

Afin de garantir que les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique prennent des décisions rationnelles en matière de gestion des risques, lesdits émetteurs ainsi que les autorités compétentes concernées devraient connaître les risques financiers et opérationnels liés à l’utilisation accrue de ces deux types de jetons. En outre, ils devraient tenir compte des interactions avec l’écosystème des émetteurs de jetons au sens large et de l’interconnexion inhérente avec le secteur financier traditionnel découlant des réserves d’actifs détenus. Aussi est-il nécessaire de préciser davantage les simulations de crise relatives au risque de solvabilité et de liquidité des émetteurs.

L’incidence du «run-risk» (risque de panique), à savoir un pic soudain des demandes de remboursement des jetons entraînant une liquidation précipitée des actifs de réserve auxquels les jetons sont adossés, devrait être analysée au moyen de simulations de crise de liquidité. Il est donc essentiel de préciser les caractéristiques minimales des simulations de crise de liquidité, notamment en ce qui concerne la gouvernance, l’infrastructure de données, la catégorisation des risques et la fréquence.

Afin que les résultats de la simulation de crise restent pertinents, la simulation de crise de solvabilité devrait être effectuée une fois tous les trois mois pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, et une fois tous les six mois pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance non significative. La simulation de crise de liquidité devrait être effectuée chaque mois.

Les simulations de crise devraient prendre en compte des scénarios de crise graves mais plausibles sur le plan financier et des scénarios de crise non financière, tels que les chocs de liquidité, les chocs de crédit, les chocs de taux d’intérêt et de change, le risque de remboursement, les chocs opérationnels et les chocs liés à des tiers. Elles devraient également veiller à ce que le dispositif de gouvernance interne et l’infrastructure de données pertinente soient en place pour permettre aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique et aux autorités compétentes de connaître les caractéristiques, de quantifier les risques et de recueillir des éléments prouvant que ces émetteurs répartissent et atténuent efficacement les risques de manière continue.

Par principe, les programmes de simulation de crise devraient suivre des règles et une approche semblables à celles appliquées dans les simulations de crise des établissements de crédit effectuées au titre de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil(²)Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj).. Toutefois, étant donné que les risques liés aux activités sur crypto-actifs exercées par des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique autres que les établissements de crédit sont différents de ceux présentés par ces établissements, il est nécessaire de regrouper les activités sur crypto-actifs en différentes catégories de risques aux fins des simulations de crise. En outre, le regroupement des risques et des activités sur crypto-actifs devrait permettre aux émetteurs des jetons concernés et aux autorités compétentes de recenser l’ensemble des fonctions, processus et acteurs, ainsi que les risques qui y sont associés, y compris les éventuels facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, et de détecter tout problème ou risque potentiel. Ces identifications devraient faciliter la conception et la répartition des scénarios de risque spécifiques présentés dans les différentes activités de l’émetteur concerné. Les scénarios devraient être définis de telle manière que soient quantifiés leur incidence potentielle, l’éventail des pertes potentielles et le degré de plausibilité au regard des risques spécifiques recensés. Par conséquent, lorsqu’il détecte des risques spécifiques, l’émetteur concerné devrait préciser le calendrier du scénario de crise, lequel devrait être de trois ans pour la simulation de crise de solvabilité et d’un an au maximum pour la simulation de crise de liquidité.

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) n^o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil(³)Règlement (UE) n^o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n^o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1093/oj).,