Art. 4 Incidents récurrents | Cybersecurity measures and significant incidents for relevant entities | NIS 2

Les incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; qui, pris isolément, ne sont pas considérés comme des incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; importants au sens de l’article 3 sont considérés collectivement comme un incident: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; important lorsqu’ils remplissent l’ensemble des critères suivants:

ils se sont produits au moins deux fois en six mois;
ils ont la même cause originelle apparente;
ils répondent collectivement aux critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, point a).