Source: OJ L, 2024/2690, 18.10.2024

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Recital 22 Personnel security


Afin d’éviter que les employés ne puissent abuser, par exemple, des droits d’accès au sein de l’entité: une personne physique ou morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit national de son lieu de constitution, et ayant, en son nom propre, la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations; concernée pour causer un préjudice et des dommages, les entités concernées devraient envisager des mesures appropriées de gestion de la sécurité du personnel et sensibiliser le personnel à ces risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise;. Les entités concernées devraient établir, communiquer et maintenir une procédure disciplinaire de traitement des violations de leurs politiques de sécurité des réseaux et des systèmes d’information: la capacité des réseaux et des systèmes d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à tout événement susceptible de compromettre la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles;, qui peut être intégrée dans d’autres procédures disciplinaires établies par ces entités. Les vérifications des antécédents des employés et, s’il y a lieu, des fournisseurs et des prestataires de services directs des entités concernées devraient contribuer à l’objectif de sécurité des ressources humaines dans les entités concernées et peuvent comprendre des mesures telles que des vérifications du casier judiciaire ou des fonctions professionnelles passées de la personne, selon les fonctions qu’elle occupe au sein de l’entité: une personne physique ou morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit national de son lieu de constitution, et ayant, en son nom propre, la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations; concernée et conformément à la politique de l’entité: une personne physique ou morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit national de son lieu de constitution, et ayant, en son nom propre, la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations; concernée en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information: la capacité des réseaux et des systèmes d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à tout événement susceptible de compromettre la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles;.

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