Source: OJ L, 2024/2690, 18.10.2024
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Recital 43 Opinion of the committee
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 39 de la directive (UE) 2022/2555,
Source: OJ L, 2024/2690, 18.10.2024
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 39 de la directive (UE) 2022/2555,