Article 11 Obligations, capacités techniques et tâches des CSIRT

1. les CSIRT veillent à un niveau élevé de disponibilité de leurs canaux de communication en évitant les points uniques de défaillance et disposent de plusieurs moyens pour être contactés et contacter autrui à tout moment; ils spécifient clairement les canaux de communication et les font connaître aux partenaires et collaborateurs;

2. les locaux des CSIRT et les systèmes d’information utilisés se trouvent sur des sites sécurisés;

3. les CSIRT sont dotés d’un système approprié de gestion et de routage des demandes afin, notamment, de faciliter les transferts effectifs et efficaces;

4. les CSIRT garantissent la confidentialité et la fiabilité de leurs opérations;

5. les CSIRT sont dotés des effectifs adéquats afin de pouvoir garantir une disponibilité permanente de leurs services et ils veillent à ce que leur personnel reçoive une formation appropriée;

6. les CSIRT sont dotés de systèmes redondants et d’un espace de travail de secours pour assurer la continuité de leurs services.

Les CSIRT peuvent participer à des réseaux de coopération internationale.

Les États membres veillent à ce que leurs CSIRT disposent conjointement des capacités techniques nécessaires pour pouvoir s’acquitter des tâches visées au paragraphe 3. Les États membres veillent à ce que des ressources suffisantes soient allouées à leurs CSIRT pour garantir des effectifs suffisants leur permettant de développer leurs capacités techniques.

1. surveiller et analyser les cybermenaces: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881;, les vulnérabilités et les incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; au niveau national et, sur demande, apporter une assistance aux entités essentielles et importantes concernées pour surveiller en temps réel ou quasi réel leurs réseaux et systèmes d’information;

2. activer le mécanisme d’alerte précoce, la diffusion de messages d’alerte, les annonces et la diffusion d’informations sur les cybermenaces: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881;, les vulnérabilités et les incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; auprès des entités essentielles et importantes concernées ainsi qu’auprès des autorités compétentes et des autres parties prenantes concernées, si possible en temps quasi réel;

3. réagir aux incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; et apporter une assistance aux entités essentielles et importantes concernées, le cas échéant;

4. rassembler et analyser des données de police scientifique, et assurer une analyse dynamique des risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise; et incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; et une appréciation de la situation en matière de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881;;

5. réaliser, à la demande d’une entité: une personne physique ou morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit national de son lieu de constitution, et ayant, en son nom propre, la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations; essentielle ou importante, un scan proactif du réseau et des systèmes d’information de l’entité: une personne physique ou morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit national de son lieu de constitution, et ayant, en son nom propre, la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations; concernée afin de détecter les vulnérabilités susceptibles d’avoir un impact important;

6. participer au réseau des CSIRT et apporter une assistance mutuelle en fonction de leurs capacités et de leurs compétences aux autres membres du réseau des CSIRT à leur demande;

7. le cas échéant, agir en qualité de coordinateur aux fins du processus de divulgation coordonnée des vulnérabilités en vertu de l’article 12, paragraphe 1;

8. contribuer au déploiement d’outils de partage d’informations sécurisés conformément à l’article 10, paragraphe 3.

Les CSIRT peuvent procéder à un scan proactif et non intrusif des réseaux et systèmes d’information accessibles au public d’entités essentielles et importantes. Ce scan est effectué dans le but de détecter les réseaux et systèmes d’information vulnérables ou configurés de façon peu sûre et d’informer les entités concernées. Ce scan n’a pas d’effet négatif sur le fonctionnement des services des entités.

Lorsqu’ils exécutent les tâches visées au premier alinéa, les CSIRT peuvent donner la priorité à certaines tâches sur la base d’une approche basée sur les risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise;.

Les CSIRT établissent des relations de coopération avec les acteurs concernés du secteur privé, en vue d’atteindre les objectifs de la présente directive.

1. les procédures de gestion des incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles;;

2. la gestion de crise; et

3. la divulgation coordonnée des vulnérabilités en vertu de l’article 12, paragraphe 1.