Article 43 Modification de la directive (UE) 2018/1972

Lorsque cela est approprié et afin d’éviter toute perturbation inutile, il convient de tenir compte, pour la transposition de la présente directive, des lignes directrices nationales existantes adoptées en vue de la transposition des règles portant sur les mesures de sécurité prévues par les articles 40 et 41 de la directive (UE) 2018/1972, en s’appuyant ainsi sur les connaissances et compétences déjà acquises dans le cadre de la directive (UE) 2018/1972 en ce qui concerne les mesures de sécurité et les notifications d’incidents. L’ENISA peut également élaborer des orientations sur les exigences en matière de sécurité et les obligations d’information qui incombent aux fournisseurs de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles au public afin de faciliter l’harmonisation et la transition et de réduire autant que possible les perturbations. Les États membres peuvent confier le rôle des autorités compétentes pour les communications électroniques aux autorités de régulation nationales en vertu de la directive (UE) 2018/1972, afin d’assurer la continuité des pratiques actuelles et de tirer parti des connaissances et de l’expérience acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ladite directive.

Étant donné l’importance croissante des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation au sens de la directive (UE) 2018/1972, il est nécessaire de veiller à ce que ceux-ci soient également soumis à des exigences de sécurité appropriées au regard de leur nature spécifique et de leur importance économique. Étant donné que la surface d’attaque continue de s’étendre, les services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation, comme les services de messagerie, deviennent des vecteurs d’attaque courants. Les acteurs malveillants utilisent des plateformes pour communiquer avec les victimes et les inciter à ouvrir des pages internet compromises, ce qui augmente la probabilité d’incidents impliquant l’exploitation de données à caractère personnel et, par extension, la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation devraient garantir un niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d’information correspondant aux risques encourus. Étant donné que les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation n’exercent normalement pas de contrôle effectif sur la transmission de signaux sur les réseaux, le degré de risque pour ces services peut être considéré, à certains égards, comme étant inférieur à ce qu’il est pour les services de communications électroniques traditionnels. Il en va de même pour les services de communications interpersonnelles au sens de la directive (UE) 2018/1972 qui sont fondés sur la numérotation et n’exercent aucun contrôle effectif sur la transmission de signaux.