Article 10 Seuils d’importance significative élevés pour la détermination des cybermenaces importantes

1. la cybermenace: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881; est ou était susceptible, en cas de matérialisation, de toucher des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; de l’entité financière, ou de toucher d’autres entités financières, prestataires tiers, clients ou contreparties financières, à en juger par les informations dont dispose l’entité financière;

2. la probabilité que la cybermenace: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881; se matérialise au sein de l’entité financière ou d’autres entités financières est grande, compte tenu au moins des éléments suivants:

   1. les risques applicables liés à la cybermenace: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881;, visés au point a), y compris les s potentielles des systèmes de l’entité financière qui peuvent être exploitées;

   2. les capacités et l’intention des acteurs de la menace, dans la mesure où l’entité financière en a connaissance;

   3. la persistance de la menace et toute connaissance acquise sur les incidents qui ont eu une incidence sur l’entité financière ou son prestataire tiers, ses clients ou ses contreparties financières;

3. si elle se matérialisait, la cybermenace: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881; pourrait remplir ou atteindre l’un des critères ou seuils suivants:

   1. le critère de la criticité des services énoncé à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2022/2554, tel qu’il est précisé à l’article 6 du présent règlement;

   2. le seuil d’importance significative prévu à l’article 9, paragraphe 1;

   3. le seuil d’importance significative prévu à l’article 9, paragraphe 4.

Lorsque, en fonction du type de cybermenace: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881; et des informations disponibles, l’entité financière conclut que les seuils d’importance significative prévus à l’article 9, paragraphes 2, 3, 5 et 6, pourraient être atteints, elle peut également prendre ces seuils en considération.