Art. 2 Atteinte à la réputation | RTS on incident classification | DORA

1. Afin de déterminer l’incidence de l’incident sur la réputation, visée à l’article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2022/2554, les entités financières considèrent qu’il y a eu atteinte à la réputation lorsqu’au moins l’un des critères suivants est rempli:
  1. l’incident a été relayé par les médias;
  2. l’incident a donné lieu à des plaintes répétées de la part de différents clients ou contreparties financières concernant des services en contact direct avec la clientèle ou des relations commerciales critiques;
  3. l’entité financière ne pourra pas satisfaire à certaines exigences réglementaires, ou il est probable qu’elle ne le pourra pas, en raison de l’incident;
  4. l’entité financière perdra, ou il est probable qu’elle perdra, des clients ou des contreparties financières en raison de l’incident, au grand détriment de son activité.
1. Lorsqu’elles évaluent l’incidence de l’incident sur la réputation, les entités financières tiennent compte du niveau de visibilité que l’incident a atteint, ou est susceptible d’atteindre, en ce qui concerne chaque critère énuméré au paragraphe 1.