Source: OJ L, 2024/1772, 25.6.2024

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Recital 13 Other member states


Étant donné que les autorités compétentes d’autres États membres doivent être informées des incidents qui ont une incidence sur des entités financières et des clients sur leur territoire, l’évaluation de l’incidence dans un autre État membre conformément à l’article 19, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 devrait se fonder sur la cause originelle de l’incident, sur les risques de contagion par l’intermédiaire des prestataires tiers et des infrastructures des marchés financiers, ainsi que sur l’incidence de l’incident sur des groupes: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE; importants de clients ou de contreparties financières.

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