Recital 2 Principle of proportionality

Dans un souci de proportionnalité, les critères de classification et les seuils d’importance significative devraient prendre en compte la taille des différentes entités financières, leur profil de risque général, ainsi que la nature, l’échelle et la complexité de leurs services. En outre, les critères et les seuils d’importance significative devraient être conçus de manière à s’appliquer de manière cohérente à toutes les entités financières, indépendamment de leur taille et de leur profil de risque, et à ne pas entraîner de charge déclarative disproportionnée pour les plus petites d’entre elles. Cependant, afin de tenir compte des situations où un incident ne dépasse pas le seuil applicable mais touche néanmoins un nombre significatif de clients, il convient de fixer un seuil absolu ciblant surtout les grandes entités financières.