Annexe I | Contenu de la charte de projet [Article 9, paragraphe 2, point a)]

Élément d’information	Informations requises
Personne responsable du plan du projet, à savoir le chef de l’équipe chargée du contrôle	Nom Coordonnées
Testeurs	internes externes les deux
Canaux de communication sélectionnés conformément à l’article 9, paragraphe 2, point d), et à l’article 9, paragraphe 4, point a), y compris: le système de cryptage à utiliser pour le courrier électronique les salles de données en ligne (data room) à utiliser la messagerie instantanée à utiliser
Nom de code du TIFM
Le cas échéant, les fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; que l’entité financière exerce dans d’autres États membres	La liste des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; exercées dans un autre État membre Pour chaque fonction critique ou importante: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;, l’indication du ou des États membres dans lesquels elles sont exercées
Le cas échéant, les fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; soutenues par des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;	La liste des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; soutenues par des prestataires tiers de services TIC, le cas échéant Pour chaque fonction, l’identification du prestataire tiers de services TIC
Dates limites prévues pour l’achèvement de:
la phase de préparation, conformément à l’article 9	aaaa-mm-jj
la phase de test, conformément aux articles 10 et 11	aaaa-mm-jj
la phase de clôture, conformément à l’article 12	aaaa-mm-jj
du plan de mesures correctives, conformément à l’article 13	aaaa-mm-jj