Source: OJ L, 2025/1190, 18.6.2025

Current language: FR

Article 10 Phase de test: renseignements sur les menaces


    1. À la suite de l’approbation du document de spécification du périmètre du test par l’autorité TIFM, le fournisseur de renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; analyse les renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; génériques et sectoriels pertinents pour l’entité financière. Lorsqu’un panorama générique de la menace a été fourni par l’autorité TIFM pour le secteur financier d’un État membre, le fournisseur de renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; peut l’utiliser en guise de référence pour le panorama national de la menace. Le fournisseur de renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; recense les cybermenaces: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881; et les s existantes ou potentielles concernant l’entité financière. En outre, il recueille des informations et analyse des renseignements concrets, exploitables et contextualisés sur les cibles et les menaces concernant l’entité financière, y compris en consultant l’équipe chargée du contrôle et les gestionnaires de test: les membres du personnel désignés pour diriger les activités de l’autorité TIFM pour un test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) spécifique afin de contrôler le respect du présent règlement;.

    1. Le fournisseur de renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; présente les menaces pertinentes et les renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; ciblées et propose les scénarios requis à l’équipe chargée du contrôle, aux testeurs et aux gestionnaires de test: les membres du personnel désignés pour diriger les activités de l’autorité TIFM pour un test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) spécifique afin de contrôler le respect du présent règlement;. Les scénarios proposés diffèrent en fonction des acteurs de la menace identifiés et des tactiques, techniques et procédures associées et ciblent chacune des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; incluses dans le périmètre du TIFM.

    1. Le chef de l’équipe chargée du contrôle: le membre du personnel de l’entité financière qui est responsable de la conduite de toutes les activités liées aux tests d’intrusion fondés sur la menace (TIFM) pour l’entité financière dans le cadre d’un test donné; sélectionne au moins trois scénarios pour réaliser le TIFM sur la base de tous les éléments suivants:

      1. la recommandation du fournisseur de renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; et la nature, axée sur les menaces, de chaque scénario;

      2. les contributions fournies par les gestionnaires de test: les membres du personnel désignés pour diriger les activités de l’autorité TIFM pour un test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) spécifique afin de contrôler le respect du présent règlement;;

      3. la faisabilité de l’exécution des scénarios proposés, sur la base du jugement d’expert des testeurs;

      4. la taille, la complexité et le profil de risque global de l’entité financière ainsi que la nature, l’ampleur et la complexité de ses services, activités et opérations.

    1. Seul un des scénarios sélectionnés peut ne pas être fondé sur la menace et peut être fondé sur une menace prospective et potentiellement fictive présentant une valeur prédictive, anticipative, opportuniste ou prospective élevée, compte tenu de l’évolution attendue du panorama de la menace concernant l’entité financière.

    2. Pour les TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;és, sans préjudice des scénarios ciblant directement les fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; des entités financières participant aux tests, au moins un scénario inclut les systèmes, processus et technologies de TIC sous-jacents pertinents du prestataire tiers de services TIC qui soutiennent les fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; des entités financières incluses dans le périmètre.

    3. Lorsque le test est un TIFM commun impliquant un prestataire de services TIC intra-groupe, sans préjudice des scénarios ciblant directement les fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; des entités financières participant au test, au moins un scénario inclut les systèmes, processus et technologies de TIC sous-jacents pertinents du prestataire de services TIC intra-groupe qui soutiennent les fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; des entités financières incluses dans le périmètre.

    1. Le fournisseur de renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; fournit le rapport de renseignement sur les menaces ciblées à l’équipe chargée du contrôle, en ce compris les scénarios sélectionnés conformément aux paragraphes 3 et 4. Le rapport de renseignement sur les menaces contient les informations prévues à l’annexe III.

    1. L’équipe chargée du contrôle soumet le rapport de renseignement sur les menaces ciblées au gestionnaire de test pour approbation. Lorsque le rapport de renseignement sur les menaces ciblées est complet et garantit la réalisation d’un TIFM efficace, l’autorité du TIFM l’approuve et en informe le chef de l’équipe chargée du contrôle: le membre du personnel de l’entité financière qui est responsable de la conduite de toutes les activités liées aux tests d’intrusion fondés sur la menace (TIFM) pour l’entité financière dans le cadre d’un test donné;.

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