Article 16 Coopération et reconnaissance mutuelle

1. détermine quelles autorités TIFM des États membres d’accueil doivent être impliquées, en tenant compte du fait qu’une ou plusieurs fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; sont ou non exploitées dans les États membres d’accueil ou partagées à travers les États membres d’accueil;

2. informe les autorités TIFM identifiées conformément au point a) de la décision de procéder à un TIFM sur l’entité financière;

3. sauf accord contraire des autorités TIFM, l’autorité TIFM de l’entité financière dirige le TIFM.

Les autorités TIFM des États membres d’accueil peuvent, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception des informations relatives à la conduite future d’un TIFM, soit faire part de leur intérêt à suivre le TIFM en qualité d’observatrices, soit affecter un gestionnaire de test à ce TIFM. L’autorité TIFM chef de file fournit à toutes les autorités TIFM agissant en qualité d’observatrices dans le cadre du TIFM le document de spécification du périmètre du test, le rapport de synthèse du test, le plan de mesures correctives et l’attestation.

L’autorité TIFM chef de file coordonne toutes les autorités TIFM participantes tout au long du test et adopte toutes les décisions nécessaires pour exécuter le TIFM de manière appropriée et efficace. L’autorité TIFM chef de file peut fixer un nombre maximal d’autorités TIFM participantes, dans l’hypothèse où le bon déroulement du TIFM risquerait être compromis en l’absence d’une telle mesure.

Lorsqu’une entité financière recourt au même prestataire de services TIC intra-groupe que d’autres entités financières établies dans d’autres États membres, ou appartient à un groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE; et partage des systèmes de TIC avec d’autres entités financières du même groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE; établies dans d’autres États membres, l’autorité TIFM de l’entité financière prend contact avec les autorités TIFM de ces autres entités financières et évalue avec elles la faisabilité et l’opportunité d’un TIFM commun en ce qui les concerne. Il convient de donner la préférence à un TIFM commun plutôt qu’à un TIFM individuel s’il peut permettre de réduire les coûts et les ressources à la charge des entités financières et des autorités TIFM, pour autant que l’intégrité et l’efficacité du test n’en pâtissent pas.

1. les autorités TIFM des entités financières conviennent de l’entité financière qui sera désignée pour réaliser le TIFM, en prenant en considération la structure du groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE; et l’efficacité du test;

2. l’autorité TIFM de l’entité financière désignée conformément au point a) dirige le TIFM, sauf accord contraire des autorités TIFM des entités financières participant au TIFM commun;

3. les autorités TIFM des entités financières autres que l’entité financière désignée pour diriger le TIFM commun peuvent soit faire part de leur intérêt à suivre le TIFM en qualité d’observatrices, soit affecter un gestionnaire de test à ce TIFM.

L’autorité TIFM chef de file coordonne toutes les autorités TIFM impliquées dans le TIFM commun et adopte toutes les décisions nécessaires pour exécuter le TIFM commun de manière rationnelle et efficace.

Lorsqu’une entité financière entend réaliser un TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é, au sens de l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554, qui pourrait impliquer des entités financières établies dans d’autres États membres, son autorité TIFM prend contact avec les autorités TIFM de ces autres entités financières et évalue avec elles la faisabilité et l’opportunité d’un TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é en ce qui les concerne conformément à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554.

1. les autorités TIFM des entités financières conviennent de l’entité financière qui sera désignée pour conduire le TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é, en prenant en considération les services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; fournis par le prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; aux entités financières et l’efficacité du test;

2. l’autorité TIFM de l’entité financière désignée conformément au point a) dirige le TIFM, sauf accord contraire des autorités TIFM des entités financières participant au TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é;

3. les autorités TIFM des entités financières autres que l’entité financière désignée pour diriger le TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é peuvent soit faire part de leur intérêt à suivre le test en qualité d’observatrices, soit affecter un gestionnaire de test à ce TIFM.

L’autorité TIFM chef de file coordonne toutes les autorités TIFM impliquées dans le TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é et adopte toutes les décisions nécessaires pour exécuter le TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é de manière rationnelle et efficace.

S’agissant d’une entité financière tenue d’effectuer un TIFM, lorsque son autorité TIFM est différente de son autorité compétente au sens de l’article 46 du règlement (UE) 2022/2554, ces autorités partagent toute information pertinente concernant l’ensemble des questions liées aux TIFM aux fins de l’exécution des tests ou de l’accomplissement de leurs tâches conformément audit règlement.