Source: OJ L, 2025/1190, 18.6.2025

Current language: FR

Recital 14 Multiple financial entities and TLPT authorities


Lorsque plusieurs entités financières et plusieurs autorités TIFM sont impliquées dans un TIFM, il convient de préciser les rôles de chaque partie dans le processus de TIFM afin de garantir une efficacité et une sécurité optimales du test. Aux fins des tests groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;és, des exigences spécifiques sont nécessaires pour préciser le rôle de l’entité financière désignée, à savoir qu’elle devrait être chargée de fournir toute la documentation nécessaire à l’autorité TIFM chef de file et de surveiller le processus de test. L’entité financière désignée devrait également être chargée des aspects communs de l’évaluation de la gestion des risques. Nonobstant le rôle de l’entité financière désignée, les obligations de chaque entité financière participant au processus de TIFM groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é devraient rester inchangées au cours du test groupmeans a group as defined in Article 2, point (11), of Directive 2013/34/EU;é. Le même principe devrait s’appliquer dans le cas des TIFM communs.

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