Source: OJ L, 2025/1190, 18.6.2025
Current language: FR
Recital 3 Considerations of other financial entities for inclusion
Les autorités TIFM devraient évaluer, à la lumière d’une évaluation globale du profil de risque lié aux TIC et de la maturité des TIC, de l’incidence sur le secteur financier et des préoccupations relatives à la stabilité financière, s’il convient qu’un type d’entité financière autre que les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les contreparties centrales: une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 648/2012;, les dépositaires centraux de titres, les plates-formes de négociation et les entreprises d’assurance: une entreprise d’assurance au sens de l’article 13, point 1), de la directive 2009/138/CE; et de réassurance soit soumis à des TIFM. L’évaluation visant à déterminer si ces entités financières satisfont à ces critères qualitatifs devrait viser à identifier, au moyen d’indicateurs intersectoriels et objectifs, les entités financières pour lesquelles un TIFM est approprié. Dans le même temps, l’évaluation visant à déterminer si une entité financière satisfait à ces critères qualitatifs devrait faire en sorte que les entités soumises à des tests d’intrusion fondés sur la menace soient uniquement celles pour lesquelles un tel test est justifié. La question de savoir si une entité financière satisfait à ces critères qualitatifs devrait également être évaluée à la lumière de l’évolution des nouveaux marchés et de l’importance croissante que prendront à l’avenir de nouveaux acteurs du marché pour le secteur financier, dont les prestataires de services sur crypto-actifs: un prestataire de services sur crypto-actifs au sens de la disposition pertinente du règlement sur les marchés de crypto-actifs; agréés conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil(2)Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj)..