Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 1–79

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Article 10 Détection


    1. Les entités financières mettent en place des mécanismes permettant de détecter rapidement les activités anormales, conformément à l’article 17, y compris les problèmes de performance des réseaux de TIC et les incidents liés aux TIC, ainsi que de repérer les points uniques de défaillance potentiellement significatifs.

    2. Tous les mécanismes de détection visés au premier alinéa sont régulièrement testés conformément à l’article 25.

    1. Les mécanismes de détection visés au paragraphe 1 permettent la mise en place de plusieurs niveaux de contrôle, définissent des seuils d’alerte et des critères de déclenchement et de lancement des processus de réponse en cas d’incident lié aux TIC: un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité financière n’a pas prévu qui compromet la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, et a une incidence négative sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données ou sur les services fournis par l’entité financière;, y compris des mécanismes d’alerte automatique destinés au personnel compétent chargé de la réponse aux incidents liés aux TIC.

    1. Les entités financières consacrent des ressources et des capacités suffisantes pour surveiller l’activité des utilisateurs, l’apparition d’anomalies liées aux TIC et d’incidents liés aux TIC, en particulier les cyberattaques: un incident lié aux TIC malveillant causé par une tentative de destruction, d’exposition, de modification, de désactivation, de vol, d’utilisation non autorisée d’un actif ou d’accès non autorisé à celui-ci, perpétrée par un acteur de la menace;.

    1. Les prestataires de services de communication de données: un prestataire de services de communication de données au sens du règlement (UE) no 600/2014, tel que visé à l’article 2, paragraphe 1, points 34) à 36), dudit règlement; disposent en outre de systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes et de demander une nouvelle transmission de ces déclarations.

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