Article 22 Retour d’information en matière de surveillance

Sans préjudice des contributions, avis ou mesures correctives techniques et du suivi correspondant pouvant être fournis, le cas échéant, conformément au droit national, par les CSIRT relevant de la directive (UE) 2022/2555, dès qu’elle reçoit la notification initiale et chaque rapport visé à l’article 19, paragraphe 4, l’autorité compétente en accuse réception et peut, dans la mesure du possible, fournir en temps voulu à l’entité financière un retour d’information pertinent et adapté ou une orientation de haut niveau, notamment en rendant disponibles les informations et renseignements anonymisés pertinents sur des menaces similaires, et peut examiner les mesures correctives appliquées au niveau de l’entité financière et les moyens de réduire au maximum et d’atténuer les effets préjudiciables dans le secteur financier. Sans préjudice du retour d’information reçu en matière de surveillance, les entités financières restent pleinement responsables du traitement et des conséquences des incidents liés aux TIC déclarés conformément à l’article 19, paragraphe 1.

Les AES, agissant par l’intermédiaire du comité mixte: le comité visé à l’article 54 des règlements (UE) n^o 1093/2010, (UE) n^o 1094/2010 et (UE) n^o 1095/2010;, présentent chaque année un rapport anonymisé et agrégé sur les incidents majeurs liés aux TIC, dont les détails sont fournis par les autorités compétentes conformément à l’article 19, paragraphe 6, en indiquant au minimum le nombre d’incidents majeurs liés aux TIC, leur nature, leurs répercussions sur les opérations des entités financières ou des clients, les mesures correctives prises et les coûts.

Les AES émettent des avertissements et produisent des statistiques de haut niveau à l’appui des évaluations relatives aux menaces liées aux TIC et à la vulnérabilité des TIC.